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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Lemoine attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les modalités de versement des bourses de l'enseignement supérieur. En effet, celles-ci sont à l'origine chaque année de sérieuses difficultés financières pour les étudiants qui peuvent y prétendre, en raison du retard pris pour leur règlement. Ces retards pénalisent une population d'étudiants qui appartient déjà à une catégorie sociale défavorisée, les parents n'étant pas en mesure de leur apporter, compte tenu de leur revenus, une aide financière. Afin de remédier à une telle situation, il lui demande s'il ne serait pas envisageable de mensualiser le versement des bourses ; ou à défaut, de prévoir au moins lors de la rentrée universitaire le paiement d'une avance suffisante de manière à permettre aux étudiants boursiers de faire face à leurs débours.
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Texte de la REPONSE :
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Le Plan social étudiant vise à créer les conditions d'une meilleure reconnaissance de la place des étudiants dans la société en leur apportant une plus grande indépendance matérielle et morale. Ainsi, l'amélioration du rythme de paiement des bourses d'enseignement supérieur constitue une de ses priorités. Le paiement de la bourse est subordonné à l'inscription de l'étudiant dans l'établissement d'enseignement. Dès que le service gestionnaire des bourses est informé de cette inscription, la procédure de mise en paiement peut être engagée. Afin de rendre ces délais plus oopérationnels, les crédits des bourses sont délégués par le ministre de l'éducation nationale aux recteurs d'académie dès le mois d'août, ce qui leur permet de verser, dès le mois de septembre, les bourses d'enseignement supérieur aux étudiants inscrits notamment en classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), sections de techniciens supérieurs (STS) et instituts universitaires de technologie (IUT). A la rentrée universitaire 1999, le rythme du paiement des bourses s'est encore amélioré. Au mois d'octobre, près de 60 % des boursiers avaient reçu leur bourse et en décembre plus de 93 % avaient été payés, avec un volume plus important de bénéficiaires. Par ailleurs, conformément à l'arrêté du 12 avril 1990 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur, la mensualisation du paiement des bourses d'enseignement supérieur, qui correspond à un souhait très fort des étudiants, est possible dans toutes les académies. Elle est d'ailleurs retenue dans dix-neuf d'entre elles.
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