FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 43578  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Rassemblement pour la République - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  santé et action sociale
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  20/03/2000  page :  1760
Réponse publiée au JO le :  11/02/2002  page :  764
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  mer et littoral
Analyse :  hydrocarbures. toxicité. naufrage du pétrolier Erika
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les conclusions du rapport de l'institut national de l'environnement industriel et du risque relatives au fioul échappé de l'Erika. Les conclusions de ce rapport confirment, contrairement aux premières affirmations des services de l'Etat, la présence dans les échantillons analysés de 16 « hydrocarbures aromatiques polycycliques » considérés comme cancérigènes aussi bien par inhalation que par absorption orale ou cutanée. Dans ces conditions, il semble bien qu'il existait un risque réel pour les bénévoles qui ont été amenés à manipuler les tonnes de déchets déjà récupérés sur le littoral atlantique. Aussi, il souhaiterait savoir pourquoi le Gouvernement n'a pas informé les bénévoles des risques encourus et les mesures qu'il compte prendre pour l'avenir.
Texte de la REPONSE : A la demande du ministère chargé de la santé, l'institut de veille sanitaire (InVS) a réalisé deux études sur les conséquences sanitaires de l'exposition au fioul au cours des opérations de nettoyage rendues nécessaires par le naufrage de l'Erika. Ces études ont été publiées en juillet 2000. Elles ont confirmé que les risques pour la santé sont faibles et que le risque cancérigène est négligeable, compte tenu des mesures de protection recommandées par les préfet dans le cadre du plan Polmar, sur la base d'une stratégie de prévention préconisée par le centre anti-poison de Rennes, et surtout des faibles durées d'exposition. Une première étude a porté sur la description des troubles de la santé rapportés immédiatement par ceux qui ont nettoyé les plages. Réalisée à l'aide d'un questionnaire diffusé auprès de 3 669 personnes, bénévoles et professionnels, cette enquête n'a révélé que la survenue de troubles mineurs et transitoires. S'agissant des effets à long terme sur la santé, l'InVS a confirmé, sur la base des travaux de l'Institut national de l'environnement et des risques industriels (INERIS) et de l'Institut santé-environnement des Pays-Bas (RIVM) publiés en mars 2000, que le risque cancérigène est négligeable. Aussi, l'InVS estime-t-il qu'il n'est pas nécessaire de mettre en oeuvre des mesures spécifiques de suivi des bénévoles et des professionnels qui ont participé aux travaux de dépollution. Une troisième étude, réalisée conjointement par l'InVS et l'INERIS, a porté sur les risques résiduels liés à la fréquentation des plages souillées. Cette étude conforte les dispositions mises en oeuvre depuis le 31 mai 2000 pour juger de la qualité sanitaire des sites de baignades, ainsi que les modalités d'informatin adoptées. Sur la base de ces critères, les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) ont constaté que la plupart des plages présentaient un état satisfaisant à l'issue du nettoyage et ont procédé à une évaluation régulière de leur propreté. Conformément au principe de transparence qu'applique le Gouvernement en matière de sécurité sanitaire, les études de l'InVS et de l'INERIS sont disponibles sur le site Internet de ces organismes.
RPR 11 REP_PUB Champagne-Ardenne O