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Texte de la QUESTION :
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M. Gautier Audinot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes que soulève le projet de réforme du réseau du Trésor public. Les fonctionnaires concernés, ainsi que les contribuables, redoutent les disparitions de trésoreries en milieu rural, alors même que le rapport « Mission 2003 » fair ressortir l'importance de la visite sur place « jugée indispensable par 61 % des usagers » d'une part, « parce que le domaine de l'impôt, très régalien et potentiellement répressif, fait peur et justifie d'une réassurance sous forme de contact humain » et d'autre part, « parce que ce type de démarche apparaît comme la solution de recours ultime et sécurisante face au caractère inopérant d'autre modes de contact ». Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître précisément les intentions du Gouvernement en la matière, et ce particulièrement dans les département à dominante rurale comme celui de la Somme.
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Texte de la REPONSE :
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Le projet auquel il est fait référence, annoncé fin janvier, a été retiré en mars 2000. La mise en oeuvre d'une réforme du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie demeure une nécessité largement reconnue par l'ensemble des agents et des partenaires de l'administration. Lors du comité technique paritaire ministériel réuni le 28 avril 2000, les orientations, décisions et expérimentations d'un nouveau projet ont été présentées. La réforme-modernisation a pour objectif d'assurer un service de meilleure qualité, plus simple, plus accessible et plus proche pour répondre aux attentes légitimes des citoyens, des acteurs économiques et des élus. Elle se traduit par la volonté de maintenir un réseau dense de services de proximité et d'en tirer le meilleur parti pour les contribuables, les consommateurs, et les petites et moyennes entreprises ainsi que des services nouveaux pour les usagers. Par ailleurs, dans le cadre de la rénovation de la gestion publique, le réseau du Trésor public va s'engager dans une démarche visant à mieux gérer les flux financiers publics, à mieux contrôler les dépenses publiques, à mieux informer - notamment les collectivités locales - sur les comptes publics et à mieux conseiller les élus locaux. A travers cette réforme-modernisation conduite dans le dialogue avec les personnels, leurs représentants, et les élus locaux, et réalisée par étapes notamment à partir d'expérimentations qui débuteront dès septembre prochain, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie s'attachera à répondre aux exigences de modernité, de transparence et de proximité qui correspondent à la vocation de ses agents comme aux aspirations de l'ensemble des Français et de leurs élus. Un dossier présentant le contenu de cette démarche de réforme-modernisation a été adressé à l'ensemble des parlementaires, des maires et des conseillers régionaux et généraux, au début du mois de mai dernier.
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