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Texte de la REPONSE :
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La proposition de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) évoquée vise à réduire d'un tiers en trois ans les dépenses d'intervention et à freiner l'évolution des dépenses de personnel à la faveur des départs à la retraite de certains fonctionnaires. Le premier axe d'économies proposé (réduire d'un tiers les dépenses d'intervention) conduit à apprécier les possibilités de remettre en cause effectivement les interventions de l'Etat dans trois domaines prioritaires. L'emploi constitue une priorité absolue du Gouvernement. Les dépenses dans ce secteur représentaient en 1998 près de 40 % du total des dépenses d'intervention contre 28 % en 1990. Elles sont orientées vers les actions que le Gouvernement juge les plus efficaces, comme le financement des dispositifs en faveur des personnes qui sont le plus de difficultés à s'insérer rapidement dans le marché du travail (contrats emplois consolidés, par exemple). Cet effort sera renforcé en 1999 grâce à la montée en puissance des emplois-jeunes et des aides favorisant la réduction du temps de travail. Parallèlement à ces dispositifs novateurs, un examen de la pertinence des instruments mis en oeuvre est effectué afin d'éviter la sédimentation des moyens. Les transferts sociaux au profit des bénéficiaires du RMI ou de l'allocation adultes handicapés constituent le deuxième volet des dépenses d'intervention. Ils participent à la cohésion sociale dont l'Etat est le garant. La réduction d'un tiers de leur niveau conduirait soit à diminuer drastiquement le nombre des allocataires, soit à réduire le niveau des prestations. Le Gouvernement ne souhaite pas, pour sa part, procéder à des ajustements de ce type. Enfin, les autres interventions s'effectuent principalement en faveur des handicapés (dépenses d'aides sociales à hauteur de 11 milliards de francs en 1998), de l'épargne-logement (9 milliards de francs) ou des transports (subventions aux transports collectifs pour 8 milliards de francs). Elles sont complétées par des dotations plus réduites à des secteurs comme l'agriculture, l'action sanitaire et sociale, l'aide au développement. Au total, l'effort d'économies évoqué dans l'étude de la CCIP conduirait à une remise en cause drastique de la politique menée. Au-delà des objectifs globaux, cette proposition mériterait d'être confrontée à la réalité des actions ainsi menées. S'agissant du second axe d'économies suggéré par la CCIP, le Gouvernement a choisi de stabiliser les effectifs civils de la fonction publique. Cet axe important de sa politique se traduira par des redéploiements entre ministères afin de mettre en oeuvre les priorités du Gouvernement, notamment dans les domaines de l'emploi et de la solidarité, de l'éducation nationale et de la justice. Cette stabilisation des effectifs s'inscrit dans une démarche de modernisation de l'administration destinée à améliorer l'efficacité de son fonctionnement et la qualité du service rendu aux citoyens au meilleur coût.
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