11ème législature

Question N° : 43601	de  M.   Charroppin Jean ( Rassemblement pour la République - Jura )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  20/03/2000  page :  1753
	Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :	environnement
Tête d'analyse :	parcs régionaux
Analyse :	DGE. conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :	M. Jean Charroppin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'attribution de la dotation globale d'équipement (DGE) aux parcs naturels régionaux (PNR). Il lui demande de bien vouloir lui rappeler les principes généraux d'octroi de la DGE, en particulier les seuils de population retenus, compte tenu de la spécificité des PNR.
Texte de la REPONSE :

RPR 11 Franche-Comté N