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Texte de la QUESTION :
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A l'insu de tous, équipe éducative et famille, une jeune fille, âgée de dix-sept ans seulement, parfaitement intégrée à la vie de l'établissement dans lequel elle était scolarisée, a laissé mourir son bébé, né dans les toilettes. Malgré tout, avant même de connaître les conclusions de l'enquête, l'encadrement du lycée a été mis en cause, sans aucun fondement. Ce ne sont pas les excuses tardives qui effaceront les graves accusations portées à l'encontre des personnels enseignants et de santé. Cette affaire met au contraire en exergue les carences de la politique gouvernementale en matière d'information et de prévention à l'égard des jeunes. C'est un échec évident du plan pour la santé scolaire du 11 mars 1998. Alors qu'il prévoyait la création de nouveaux postes et le redéploiement de moyens, aucun n'a été affecté à la région Poitou-Charentes (cf. Journal officiel de l'Assemblée nationale du 24 mai 1999, question n° 22712). Cette académie est en effet considérée comme suffisamment dotée, par rapport à la proportion d'élèves fragiles qui y est inférieure à la moyenne nationale. Comment, dans ce contexte, ne pas s'indigner du fait que le seul médecin scolaire de l'établissement, où il y a près de 3000 élèves, doive assurer ses missions sur 4 lycées, 4 collèges et 27 écoles primaires et maternelles ? En outre, comment ne pas souligner, une nouvelle fois, la précarité, encore très forte, des emplois des personnels de santé scolaire. C'est un échec également de l'information sur la contraception et la naissance dans les établissements scolaires. Celle-ci y est insuffisante. Présente dans les collèges, elle est inexistante dans les lycées. Enfin, quelle suite a été donnée au rapport rendu, au milieu de l'année passée sur le contenu et les actions des services de santé scolaire et social. Il devait être l'occasion d'une nouvelle réflexion. Aucune mesure n'a suivi. M. Dominique Paillé demande à Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire après ses dérapages verbaux sur cette affaire, la suite qu'elle entend lui donner.
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Texte de la REPONSE :
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L'éducation à la santé à l'école et au collège est développée à travers les enseignements de certaines disciplines et l'ensemble des activités de la vie scolaire, notamment lors des rencontres éducatives, qui sont généralisées à tous les collèges. Selon le dispositif général mis en oeuvre par la circulaire n° 98-237 du 24 novembre 1998 intitulée « Orientations pour l'éducation à la santé à l'école et au collège », l'éducation à la sexualité est dispensée grâce aux informations données par certaines disciplines, mais aussi grâce au développement des séquences d'éducation à la sexualité, prévues en priorité pour les élèves de 4e et de 3e dans le cadre des rencontres éducatives sur la santé. Ces séquences d'éducation à la sexualité, dont les dispositions sont précisées par la circulaire n° 98-234 du 19 novembre 1998 intitulée « Education à la sexualité et prévention du sida », s'inscrivent dans le projet d'établissement. Elles visent, par un travail d'écoute, de dialogue et de réflexion, mené par la communauté éducative auprès des élèves, à permettre aux jeunes d'être acteurs de leur santé, de leur vie et d'être conscients des risques qu'ils prennent, en leur faisant adopter des comportements responsables pour eux-mêmes et vis-à-vis d'autrui. En vue d'aider les personnels volontaires (enseignants, personnels d'éducation, sociaux et de santé) appelés à prendre en charge les séquences d'éducation à la sexualité, le ministère de l'éducation nationale a organisé des formations appropriées dans le cadre de la formation continue au sein des académies. Afin d'harmoniser les différentes approches dans ce domaine, un document d'appui aux formations sera diffusé dans la collection « Repères ». De plus, une mallette pédagogique destinée aux équipes éducatives des collèges va être prochainement diffusée : elle comprendra notamment des brochures et des fiches d'activité pédagogique à l'intention des enseignants de sciences de la vie et de la Terre, des infirmières et des personnels participant aux séquences d'éducation à la sexualité. Par ailleurs, le ministère de l'éducation nationale a mis en place un protocole national sur l'organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) qui a été publié le 6 janvier 2000. Ce protocole national à destination des infirmières et des médecins de l'éducation nationale met en oeuvre notamment un dispositif spécial, concernant la prévention des grossesses précoces non désirées chez les élèves. Ce dispositif doit permettre à l'infirmière ou au médecin dans sa relation d'aide à l'élève se trouvant dans une situation d'extrême urgence et de détresse caractérisée de lui délivrer la contraception d'urgence, à savoir le Norlévo. Toutefois, en matière de distribution de Norlévo, il convient d'observer que le protocole comporte à cet égard des informations extrêmement précises et développées sur les différentes étapes à respecter avant d'envisager une éventuelle contraception d'urgence, qui ne peut s'effectuer qu'après un entretien approfondi avec l'élève concernée et selon des modalités rigoureuses suivant que l'adolescente est mineure ou majeure. Enfin, il convient de rappeler que, à la suite du rapport conjoint de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale (IGAEN) relatif au dispositif médico-social paru en février 1999, le ministère de l'éducation nationale a décidé d'entreprendre la révision des circulaires parues en 1991, relatives aux missions des médecins, des infirmières et des assistantes sociales. Ces projets de circulaires relatifs aux missions de ces différents personnels, actuellement élaborés en concertation étroite avec les représentants de chaque profession et des organisations syndicales concernées, prennent en compte l'évolution du contexte économico-social ainsi que celle du système éducatif et visent à préciser le rôle et les compétences spécifiques de chaque type de personnel. Ils rappellent notamment que ces différents personnels concourent directement à la protection médico-sociale des élèves et insistent tout particulièrement sur leur place dans les équipes éducatives, où ils sont le référent de l'institution et de l'ensemble des élèves pour toutes les questions relevant du champ infirmier, médical et social.
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