| Question N° :
43604
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de
M.
Berthol André
(
Rassemblement pour la République
- Moselle
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QE
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Ministère interrogé : |
emploi et solidarité
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Ministère attributaire : |
affaires sociales, travail et solidarité
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Question publiée au JO le :
20/03/2000
page :
1737
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Date de changement d'attribution :
07/05/2002
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Rubrique :
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emploi
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Tête d'analyse :
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entreprises d'insertion
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Analyse :
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personnel. examen médical. coût. prise en charge
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Texte de la QUESTION :
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M. André Berthol attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions et plus précisément sur les exclusions relatives aux remboursements des frais de visite médicale des personnels des associations intermédiaires. Ce poste pèse très lourd dans le budget de ces associations. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître dans quel délai seront publiés les décrets d'application fixant les modalités d'application de ce texte.
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Texte de la REPONSE :
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