|
Texte de la QUESTION :
|
M. Bruno Bourg-Broc signale à M. le Premier ministre que dans la préface d'un ouvrage sur « les commissions à l'Assemblée nationale », M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale a écrit : « le nombre des commissions permanentes est trop faible. Le chiffre de six, fixé par la constitution, ne me paraît pas le mieux adapté à l'organisation du travail législatif. » M. Fabius souhaite que le nombre des commissions soit porté à une dizaine, contre six actuellement. Il lui demande ce qu'il pense de cette proposition.
|