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Texte de la REPONSE :
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La loi d'orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions, a fixé de nouvelles règles visant à une plus grande cohérence de l'intervention des différents organismes dans le domaine de l'insertion professionnelle de publics en difficulté. La mise à disposition de ces personnes auprès d'entreprises ou de particuliers peut être effectuée soit dans le cadre d'associations intermédiaires, soit dans le cadre d'entreprises de travail temporaire d'insertion. Les conditions de mise à disposition, de même que les régimes d'aides publiques et d'allègement de charges sociales dont elles bénéficient à ce titre, sont propres à chacun de ces organismes. En matière d'allègement de charges sociales, les associations intermédiaires sont exonérées totalement des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales, dans la limite de sept cent cinquante heures par an et par salarié, et redevables d'une cotisation forfaitaire d'accidents du travail dans cette limite. Les entreprises de travail temporaire d'insertion sont exonérées totalement des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales et d'accidents du travail, dans la limite du salaire minimum de croissance. Ces régimes d'exonération de charges sociales différents, mais dans l'ensemble équivalents, sont adaptés aux conditions également différentes dans lesquelles ces organismes exercent leur activité et il n'est pas actuellement envisagé de définir un cadre unique à l'activité de mise à disposition dans le secteur de l'insertion par l'activité professionnelle.
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