Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Accoyer appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les conséquences du sous-équipement de la France en imagerie par résonance magnétique (IRM) en termes d'accidents vasculaires cérébraux. Notre pays compte en effet 3 IRM pour un million d'habitants (4,7 en Angleterre, 5,4 en Italie, 9 en Espagne et 12 en Allemagne). Or la prise en charge précoce de ces accidents est aujourd'hui orientée vers la pratique d'une IRM dite de diffusion-perfusion dans les 2 premières heures. Il est clair que le sous-équipement actuel ne permet pas d'effectuer une telle prise en charge et de développer des stratégies thérapeutiques visant à diminuer le risque de séquelles motrices telles l'hémiplégie. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les réponses qu'elle entend apporter à cette situation regrettable.
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Texte de la REPONSE :
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Il est précisé à l'honorable parlementaire que, au 31 décembre 1999, le parc des IRM en France était de 182 machines. Afin de répondre à la demande des établissements et des professionnels de santé et pour tenir compte des évolutions technologiques récentes, le Gouvernement a décidé d'ouvrir, avant l'été 2001, l'indice de besoins. Celui-ci est fixé à un appareil pour 240 000 habitants, plus un appareil par tranche d'au moins 1 500 lits et places autorisés en médecine, chirurgie, obstétrique en centre hospitalier régional, plus un appareil par dérogation lorsque le nombre de lits et places autorisés en médecine, chirurgie, obstétrique en centre hospitalier régional, dans une région, est inférieur à 1 500 lits. Ainsi, de 1997 à la fin 2000, le parc a évolué de 137 appareils à 276. Par ailleurs, conformément aux directives européennes et aux résultats des études de l'INSERM et de l'ANAES, le Gouvernement a décidé de lancer une réflexion sur la substitution possible des appareils irradiants par des appareils d'IRM.
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