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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Accoyer appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les conséquences pour certains patients souffrant d'affections cardiovasculaires du sous-équipement de la France en imagerie par résonance magnétique (IRM). Notre pays compte en effet trois IRM pour un million d'habitants (4,7 en Angleterre, 5,4 en Italie, 9 en Espagne et 12 en Allemagne). Dans de nombreuses indications, l'exploration des vaisseaux en IRM donne des résultats équivalents à ceux obtenus par la scanographie, mais l'intérêt de l'IRM est naturellement qu'elle n'est pas irradiante. De plus, une directive européenne (DG 97/43 de l'EURATOM), applicable à compter de mai 2000, stipule qu'une alternative non irradiante doit être recherchée chaque fois que cela est possible. L'actuel sous-équipement en IRM ne permettra donc pas de parvenir à ce résultat. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les réponses qu'elle entend apporter à cette inquiétante situation.
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Texte de la REPONSE :
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Il est précisé à l'honorable parlementaire que, au 31 décembre 1999, le parc des IRM en France était de 182 machines. Afin de répondre à la demande des établissements et des professionnels de santé et pour tenir compte des évolutions technologiques récentes, le Gouvernement a décidé d'ouvrir, avant l'été 2001, l'indice de besoins. Celui-ci est fixé à un appareil pour 240 000 habitants, plus un appareil par tranche d'au moins 1 500 lits et places autorisés en médecine, chirurgie, obstétrique en centre hospitalier régional, plus un appareil par dérogation lorsque le nombre de lits et places autorisés en médecine, chirurgie, obstétrique en centre hospitalier régional, dans une région, est inférieur à 1 500 lits. Ainsi, de 1997 à la fin 2000, le parc a évolué de 137 appareils à 276. Par ailleurs, conformément aux directives européennes et aux résultats des études de l'INSERM et de l'ANAES, le Gouvernement a décidé de lancer une réflexion sur la substitution possible des appareils irradiants par des appareils d'IRM.
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