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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Outin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur un problème évoqué par des éducateurs qui travaillent auprès d'adultes handicapés mentaux au foyer Le Reynard à Ampuis, dans le Rhône. Une personne suivie dans un centre médico-psychiatrique pour adultes rencontre des difficultés pour se faire hospitaliser dans le service du psychiatre qui la suit au CMP. La famille habite en dehors du département ou du secteur de référence, d'après la loi de sectorisation. Il lui demande de lui préciser quelle est l'adresse de référence, dans le cas d'une hospitalisation dans un service psychiatrique, pour une personne majeure sous tutelle.
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