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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Marsaudon appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la nécessité de redynamiser le secteur de l'aéroport d'Orly. En effet, les nuisances sonores se multiplient alors que les effets positifs de la présence aéroportuaire de raréfient. Ainsi, ce sont près de 20 000 emplois qui ont disparu avec la fusion Air France/Air Inter ou avec la délocalisation de certaines activités vers la plate-forme de Roissy. Il semble aujourd'hui indispensable que l'Etat s'engage résolument dans une politique de préservation et de développement de l'emploi dans ce secteur très urbanisé mais un peu délaissé par les pouvoirs publics. Le transfert du siège d'Aéroports de Paris vers Paray-Vielle-Poste, Athis-Mons ou toute autre commune du Nord-Essonne serait un geste fort en ce sens. Non seulement l'implantation du siège d'ADP dans ce secteur en redorerait le prestige, mais cela drainerait indubitablement de nombreuses créations d'emplois. En outre, la zone étant fort bien desservie par les infrastructures routières, ferroviaires et, bien entendu, aéroportuaires, le siège social d'Aéroports de Paris ne souffrirait d'aucun isolement et contribuerait à redynamiser le secteur en de nombreux domaines. Il lui demande donc de bien vouloir envisager le transfert du siège d'Aéroports de Paris de la capitale vers une commune du nord de l'Essonne pour favoriser l'essor socio-économique d'une zone durement pénalisée par des nuisances environnementales et par les délocalisations d'entreprises.
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Texte de la REPONSE :
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La plate-forme aéroportuaire d'Orly était engagée dans un processus de déclin, dû au départ de compagnies aériennes, marqué par les pertes d'emploi qui se sont élevées à environ 4 000 entre 1990 et 1997 et par une diminution de la taxe professionnelle perçue par les départements et les communes concernés. Pour contrecarrer cette évolution il a été nécessaire de bâtir un plan global. Une concertation approfondie a été engagée à cette fin, notamment lors des tables rondes de décembre 1998 et mai 1999. Les échanges avec les élus, les riverains et les partenaires concernés ont permis au Gouvernement de proposer, pour redynamiser le secteur de l'aéroport d'Orly, un programme de vingt mesures qui traitent notamment de l'emploi et de la préservation de l'environnement. En matière d'environnement, depuis la fin de l'année dernière, deux arrêtés ministériels ont été pris pour plafonner le nombre de mouvements des avions les plus bruyants (dits « de chapitre 2 ») et pour sanctionner le non-respect des procédures de moindre bruit. Un code de bonne conduite et une charte de qualité de l'environnement sont en cours de préparation. Air France s'est engagée à maintenir ses emplois sur l'aéroport d'Orly. Les effectifs d'Aéroports de Paris sur plate-forme ont crû de 13,5 % entre 1990 et 1998. Quant à la direction générale de l'aviation civile, ses effectifs à Athis-Mons auront augmenté de 100 personnes de 1998 à 2001. S'agissant d'Aéroports de Paris, au-delà des effectifs directement affectés à l'exploitation de l'aéroport d'Orly, un grand nombre de services fonctionnels sont déjà implantés sur le site d'Orly (bureau d'études, informatique, comptabilité, documentation, gestion du personnel par exemple). Outre les deux aérogares Ouest et Sud, les deux sites Orly Parc et Orlytech, respectivement implantés à Athis-Mons et Paray-Vieille-Poste, regroupent aujourd'hui près de la moitié du personnel d'ADP. Sur un effectif total de 7 849 agents, 3 645 travaillent sur le site de l'aéroport Paris-Orly. A titre de comparaison, les effectifs du siège social d'ADP sont de 305 agents. Les mesures annoncées le 21 mai 1999 permettront non seulement de donner un arrêt définit au déclin mais aussi de relancer l'emploi en valorisant les atouts de la zone de l'aéroport d'Orly pour permettre l'implantation d'activités nouvelles.
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