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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention de la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fait que certains mécanismes propres à l'aide sociale ou au revenu minimum d'insertion sont particulièrement pénalisants pour les personnes qui cherchent réellement à retrouver un emploi. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité a souhaité que l'insertion économique et sociale des allocataires du RMI soit encouragée fortement. Les modalités d'intéressement ont été améliorées en 1998 afin de faciliter la transition vers l'emploi des bénéficiaires du RMI. L'objectif est que la reprise d'activité se traduise par une amélioration nette de la situation de la personne concernée, sur une durée limitée, afin de lui permettre de faire face aux charges liées à la reprise d'un emploi. Les bénéficiaires du RMI peuvent cumuler intégralement leur allocation avec des revenus tirés de l'activité pendant une durée de trois mois, puis à hauteur de 50 % pendant les neuf mois suivants. Un bénéficiaire du RMI qui reprend une activité salariée à temps partiel avec une rémunération équivalente au RMI continuera à percevoir une allocation différentielle au titre de l'intéressement pendant une année et de bénéficier des droits connexes qui sont rattachés à la perception du RMI (modalités de cumul des allocations logement, dégrèvement d'impôt sur la taxe d'habitation). Un nombre important de titulaires de minima sociaux bénéficient d'ores et déjà des formules d'intéressement afin de s'insérer sur le marché de l'emploi puisque 13 % des allocataires du RMI bénéficient d'une mesure d'intéressement. Le Gouvernement a également décidé de prolonger d'une année, après la sortie du dispositif, le droit au dégrèvement d'impôt sur la taxe d'habitation pour les allocataires du RMI. Enfin, l'instauration de la couverture maladie universelle a levé l'obstacle que pouvait constituer auparavant la perte du droit à l'aide médicale gratuite ; le plafond de la CMU est en effet bien supérieur au montant du RMI, alors que dans de nombreux départements le droit à l'aide médicale n'était pas ouvert pour des ressources supérieures au RMI. Enfin, le Premier ministre a annoncé, lors de la Conférence de la famille du 15 juin dernier, la mise en oeuvre d'une réforme importante des aides au logement. Cette réforme permettra qu'à revenu équivalent un salarié et un bénéficiaire du RMI perçoivent la même aide au logement. Cette mesure a pour objet de supprimer la « trappe à inactivité » qu'engendraient actuellement les aides au logement. 6,5 milliards de francs seront consacrés en deux ans à cette réforme de grande ampleur.
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