| Question N° :
4367
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de
M.
Jacquat Denis
(
Démocratie libérale et indépendants
- Moselle
) |
QE
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Ministère interrogé : |
santé
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Ministère attributaire : |
santé, famille et personnes handicapées
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Question publiée au JO le :
13/10/1997
page :
3403
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Date de changement d'attribution :
07/05/2002
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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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financement
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Analyse :
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tabac. alcools. droit de consommation. affectation
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les propositions du Centre national des professions de la santé (CNPS). Celui-ci souhaiterait que les taxes prélevées sur l'alcool et le tabac soient entièrement reversées à l'assurance maladie. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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