FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 4368  de  M.   Jacquat Denis ( Démocratie libérale et indépendants - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé, famille et personnes handicapées
Question publiée au JO le :  13/10/1997  page :  3403
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  financement
Analyse :  activités de loisirs à risques. taxe. création
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les propositions du Centre national des professions de santé (CNPS). Celui-ci souhaiterait qu'une taxe sur les activités dangereuses de loisirs soit créée et affectée aussi à l'assurance maladie. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :
DL 11 Lorraine N