FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 436  de  M.   Charié Jean-Paul ( Rassemblement pour la République - Loiret ) QG
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  04/03/1998  page :  1835
Réponse publiée au JO le :  04/03/1998  page :  1835
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  politique familiale
Analyse :  perspectives
DEBAT : M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Charié.
M. Jean-Paul Charié. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, quelle que soit leur arrogance, vos propos sont contredits par les faits. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
J'en veux pour preuve la question que je vais vous poser, monsieur le Premier ministre.
A partir de ce mois de mars, 350 000 familles françaises, et vous en êtes heureux, vont perdre leurs allocations familiales.
Après la réduction de l'allocation pour la garde d'enfant à domicile, après la quasi-suppression de la demi-part fiscale en faveur des femmes seules, la suppression des allocations familiales est le troisième volet de votre politique familiale. Cette politique, sans aider les familles les moins favorisées, divise les Français. Elle va à l'encontre des intérêts de la France car la natalité est un élément fondamental de notre avenir.
Monsieur le Premier ministre, au nom de quel principe,...
M. Pierre Ducout et M. Michel Vergnier. La justice sociale !
M. Jean-Paul Charié. ... au nom de quelle vision de la France portez-vous ainsi atteinte à la dignité des familles françaises ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Faites silence mes chers collègues ! C'est la moindre des courtoisies !
La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé. Monsieur le député, nous avons déjà longuement débattu ici du sujet qui vous préoccupe.
En effet, selon la loi, 350 000 familles bénéficieront de moins d'allocations familiales...
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. Elles n'en toucheront plus du tout !
M. le secrétaire d'Etat à la santé. Ces familles, qui représentent un très faible pourcentage, sont celles, qui, à notre avis - mais je ne vous force pas à partager cette conception de la solidarité - devaient le moins en bénéficier...
M. Jean-Louis Debré. C'est la gauche «caviar» qui parle !
M. le secrétaire d'Etat à la santé. ... tant pour des raisons liées aux revenus que pour d'autres, qu'il était nécessaire de prendre en considération eu égard à la conjoncture et à l'héritage que vous nous avez laissé, afin d'équilibrer le budget que vous aviez tellement de mal à boucler que vous avez renoncé à le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
RPR 11 REP_PUB Centre O