|
Texte de la QUESTION :
|
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la politique fiscale du Gouvernement à l'égard des motards. Les fédérations s'élèvent notamment contre le barème fiscal qui leur est appliqué dans le cadre de l'emploi de leur moto pour se rendre sur leur lieu de travail. En effet, il semblerait que le trajet domicile-travail soit actuellement sous-estimé par rapport à celui appliqué aux voitures. Ainsi, la différence conduirait, pour des voitures et des motos de puissance comparable, à une minoration annuelle d'environ 10 000 francs pour la moto. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions pour rétablir une équité en la matière.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le barème fiscal de déduction des frais applicables aux motos a été conçu selon une méthode similaire à celle retenue pour le barème applicable aux automobiles. En particulier, l'évaluation des frais a été effectuée à partir d'un échantillon représentatif du parc « motos, scooters et vélomoteurs » français. L'échantillon de véhicules examiné pour déterminer les coûts est constitué de modèles représentant plus de 60 % des ventes. En outre, les différents constructeurs ont été consultés afin d'évaluer les frais d'entretien et la consommation de carburant pour chaque cylindrée. Les coûts résultant du barème fiscal (revalorisé de 2 % pour l'imposition des revenus de 2000) apparaissent, ainsi, proches du coût réel d'utilisation de ces véhicules. Les valeurs retenues reposent nécessairement sur des moyennes. Il est cependant rappelé que l'application du barème publié par l'administration n'est qu'une faculté offerte aux contribuables, dans un but de simplification, afin de faciliter l'évaluation de leurs frais. Les contribuables peuvent, bien entendu, faire état de frais réels plus élevés, dès lors qu'ils sont en mesure d'en justifier.
|