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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention de la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'intérêt d'élargir l'attribution du macaron « Grand invalide civil » (GIC) aux titulaires de la carte « station debout pénible ». La carte « station debout pénible », instituée par l'arrêté du 30 juillet 1979, est attribuée aux personnes handicapées présentant un taux d'incapacité inférieur à 80 % et pour lesquelles la station debout se révèle particulièrement pénible. Elle leur permet de circuler plus facilement et d'accéder aux places assises dans les transports en commun. Cette carte n'offre pas les avantages liés à la carte d'invalidité, au nombre desquels figure la possibilité d'obtenir, sous certaines conditions, le macaron GIC. Les conditions d'octroi de ce macaron ont été définies par le décret n° 90-1083 du 3 décembre 1990. Ce texte précise que le macaron GIC est accordé par le préfet à toute personne handicapée, titulaire de la carte d'invalidité prévue à l'article 173 du code de la famille et de l'aide sociale, dont la déficience physique réduit de manière importante la capacité et l'autonomie de déplacement à pied ou dont la déficience sensorielle ou mentale impose le recours à une tierce personne pour ses déplacements. Cette condition s'apprécie individuellement par un médecin de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) pour chaque personne handicapée. L'attribution du macaron GIC à des catégories plus larges d'usagers pourrait certes répondre aux difficultés réelles de mobilité de certaines personnes. Il convient cependant de ne pas banaliser à tel point la délivrance du macaron GIC que les personnes en faveur desquelles il a été conçu aient encore plus de mal qu'aujourd'hui à trouver un emplacement réservé. Aussi, ne voulant pas prendre le risque de restreindre les facilités d'accessibilité octroyées aux personnes les plus lourdement handicapées, les pouvoirs publics n'envisagent-ils pas d'élargir les conditions d'attribution du macaron GIC, ni de prévoir des emplacements réservés à d'autres personnes handicapées qui ne seraient pas bénéficiaires dudit macaron ou de la carte européenne de stationnement, appelée à se substituer progressivement au macaron. Néanmoins, afin d'aider les personnes handicapées à vivre dans une société plus fraternelle, le Gouvernement entend promouvoir une approche globale « déplacement-cadre de vie » par le développement de lieux et de moyens de coordination entre les acteurs du transport, de l'aménagement, de la construction, les gestionnaires de la voirie et les usagers. Cette volonté s'est traduite par la création récente du comité de liaison pour l'accessibilité (Coliac), compétent pour le transport, le logement, les bâtiments, le tourisme et les espaces publics, et la nomination d'une déléguée ministérielle à l'accessibilité chargée de donner impulsion et cohérence à ces actions.
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