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Texte de la QUESTION :
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L'axe Calais-Bayonne apparaît incontestablement comme l'un des outils majeurs, pour les années à venir, du trafic routier, permettant de traverser notre pays du nord au sud sans avoir à passer par Paris. A ce titre l'autouroute A 28 entre Rouen et Tours, via Alençon et Le Mans, constitue un tronçon essentiel que les élus de Haute et Basse-Normandie, mais également des Pays de la Loire, attendent avec impatience. D'ici quelques mois, le tronçon Alençon-Le Mans-Ecommoy sera ouvert à la circulation et on peut rester confiant quant au fait qu'une solution sera certainement trouvée au sud d'Ecommoy pour que les travaux puissent se poursuivre vers Tours, tout en respectant le scarabée Pique Prune. En revanche, l'incertitude qui continue de planer sur la réalisation de la partie d'A 28 entre Alençon et Rouen est de plus en plus pesante, car l'axe Calais-Bayonne ne saurait atteindre ses objectifs et jouer son rôle d'élément moteur du développement économique si l'A 28 devait s'arrêter à Alençon et ne pas drainer toute la Normandie. Deux candidats à la concession pour le tronçon Alençon-Rouen ont remis leurs offres avant la date butoir, qui était fixée au 3 mars dernier. M. Pierre Hellier demande donc M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de lui indiquer s'il entend faire connaître, avant l'été 2000, le nom du concessionnaire désigné, afin que les procédures techniques et financières puissent être achevées pour la fin de l'année et permettent le lancement des travaux dès le début de 2001.
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Texte de la REPONSE :
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La section Rouen-Alençon de l'autoroute A 28 a été inscrite au schéma directeur routier national adopté le 1er avril 1992, puis déclarée d'utilité publique par décret en date du 5 décembre 1994. La prorogation du décret du 5 décembre 1994, déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Rouen-Alençon, est intervenue par décret du 3 décembre 1999 publié au Journal officiel du 5 décembre 1999. A la suite d'un engagement de la France auprès de la Commission européenne, la concession de cette autoroute à la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) devait être confirmée avant le 31 décembre 1997. Compte tenu de la situation financière de la SAPN, le Gouvernement a estimé que cette confirmation n'était pas possible. Cependant, comme le Gouvernement l'a rappelé à de nombreuses reprises, ceci ne signifiait pas l'abandon du projet d'A 28. L'avis de mise en concession de l'A 28 a été publié au Journal officiel des communautés européennes le 11 février 1999, ainsi qu'au Moniteur des travaux publics et au Bulletin officiel des annonces de marchés publics le 5 février 1999. Une commission consultative a été instituée le 31 juillet 1999 par décision conjointe du ministre de l'équipement, des transports et du logement, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget. Cette commission, compétente pour toutes les futures mises en concession de sections d'autoroute, a examiné les deux candidatures reçues pour la concession de la section Rouen-Alençon : celle du groupement Bouygues, DTP Terrassement, Quille, CDC, Projets et Egis dont le mandataire est Bouygues, et celle de la Compagnie financière et insdustrielle des autoroutes (COFIROUTE). Après examen, par la commission consultative, de leurs garanties professionnelles et financières et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ce service, le ministre de l'équipement, des transports et du logement a invité les deux candidats à lui présenter une offre au plus tard le 3 mars 2000. A cette date, les deux offres ont été déposées. La commission consultative procède actuellement à l'examen des offres. En raison des délais de négociation avec les candidats, le ministre devrait disposer avant l'été 2000 des éléments utiles pour faire son choix définitif dans ce dossier.
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