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Rubrique :
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sports
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Tête d'analyse :
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FNDS
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Analyse :
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crédits. répartition entre les régions
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Texte de la QUESTION :
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La commission mixte régionale du FNDS de Poitou-Charentes a décidé de respecter les recommandations préconisées par la note d'orientation, suite aux observations de la Cour des comptes et de la commission d'enquête sénatoriale, pour parvenir, dès cette année, à une augmentation substantielle de la part des clubs (52 %). Malheureusement, les membres du comité directeur du comité régional olympique et sportif ont constaté que le transfert des pourcentages, ampute dangereusement la part des comités régionaux, des ligues régionales et des comités départementaux, qui sont pourtant les moteurs de l'animation, de la formation et surtout de la création d'emplois. Dans ce cadre, ils craignent pour cette année, mais également pour les années à venir, si cette mesure est amplifiée, une aggravation dramatique de la situation financière de ces organismes, qui ne pourront plus mener à bien leurs missions au sein des clubs, et des effets pervers qui en découleront. Ils font observer que dans le contexte actuel, cette décision est démagogique. S'il est souhaitable que la part des clubs soit augmentée, cela ne doit en aucun cas se faire au détriment des comités départementaux, des ligues et des comités régionaux. C'est pourquoi, M. Dominique Paillé demande à Mme la ministre de la jeunesse et des sports les mesures qu'elle compte mettre en oeuvre afin de remédier à cette situation, et permettre ainsi de faire face à une politique sportive réellement ambitieuse et affecter l'intégralité du FNDS à sa destination originelle.
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Texte de la REPONSE :
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Une mission parlementaire a été menée sur le Fonds national pour le développement du sport (FNDS) par la commission des finances du Sénat. Cette mission avait pour objet d'analyser le fonctionnement et les objectifs du FNDS. Le rapport met en évidence les efforts du ministère de la jeunesse et des sports pour améliorer la gestion du fonds, l'attachement du mouvement sportif au principe de la cogestion et son bon fonctionnement, la nécessité d'affirmer des priorités dans l'utilisation des crédits et de mieux identifier ce qui doit être financé par le FNDS et ce qui doit l'être sur le budget de l'Etat. Dès cette année, 12 MF de dépenses imputées au FNDS ont été transférés vers le budget pour en tenir compte. S'agissant de la part régionale du FNDS, le rapport met en évidence la procédure lourde de répartition des crédits susceptible d'entraîner des coûts excessifs, compte tenu notamment de la multiplication des structures intermédiaires, CROS, CDOS, ligues et comités et de leurs difficultés à se réformer. Il résulte de cette situation que seuls 53 % des crédits sont attribués aux clubs, alors que la vocation de la part régionale du FNDS est le financement du sport de masse. Compte tenu de cette situation et de l'augmentation de la part régionale en trois ans de 40 %, madame la ministre de la jeunesse et des sports a décidé, en concertation avec le mouvement sportif, de procéder à un rééquilibrage au profit des clubs. La décision d'attribuer d'ici à deux ans 60 % des crédits de la part régionale aux clubs a fait l'objet d'une concertation avec le mouvement sportif (CNOSF). Le Conseil national de gestion du FNDS, le 27 janvier 2000, a validé le projet de note d'orientation signée conjointement par madame la ministre de la jeunesse et des sports et par monsieur Henri Serandour, président du CNOSF. Les directeurs régionaux et départementaux de la jeunesse et des sports, en concertation avec les représentants locaux du mouvement sportif, sont chargés de veiller à l'application progressive et adaptée de la mesure, en liaison avec le conseil de gestion du fonds.
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