|
Texte de la QUESTION :
|
M. Pierre Morange appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les préoccupations des médaillés militaires dans l'accès à certains établissements de la Légion d'honneur. En effet, les maisons d'éducation et lycées de la Légion d'honneur sont réservés aux filles et petites-filles des membres de la Légion d'honneur ainsi que des membres de l'Ordre national du mérite. Il en est de même pour l'accès aux maisons de retraite. Cependant, il est surprenant que les médaillés militaires, titulaires d'une décoration qui s'intercale entre la Légion d'honneur et l'Ordre national du mérite, ne puissent pas bénéficier des avantages concernant les établissements dépendant de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, dont ils font pourtant partie intégrante. Il l'interroge donc sur les dispositions qu'il entend prendre pour remédier à cette situation, afin de permettre à la France d'être reconnaissante envers les militaires qui ont fidèlement servi leur pays, au prix souvent de maints sacrifices.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le garde des sceaux, ministre de la justice fait connaître à l'honorable parlementaire qu'il n'existe pas de lycées de la Légion d'honneur mais des maisons d'éducation, instituées pratiquement dès l'origine de l'ordre puisque leur décret fondateur date du 16 décembre 1805. Elles sont aujourd'hui au nombre de deux : la maison d'éducation de Saint-Germain-en-Laye (de la 6e à la 3e) et celle de Saint-Denis (de la seconde jusqu'aux classes de post-baccalauréat). Aux termes de l'article R. 121 du code de la Légion d'honneur, ces deux établissements scolaires assurent l'éducation des filles et petites filles des membres de la Légion d'honneur et, dans la mesure des places disponibles, des filles des membres de l'Ordre National du Mérite. Lorsque s'est posée la question de l'admission dans ces établissements, des filles ou éventuellement petites filles des médaillés militaires, il a été jugé préférable d'en réserver l'accès aux descendantes de membres des ordres nationaux : Légion d'honneur ou Ordre national du mérite. Cette référence au concept d'ordre excluait la médaille militaire, décoration prestigieuse s'il en est, mais qui n'a pas le statut d'un ordre national. A propos des maisons de retraite évoquées par l'honorable parlementaire, il est précisé que la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur ne possède pas de maison de retraite. En revanche, la Société d'entraide des membres de la Légion d'honneur, association fondée en 1921 sur la base de la loi de 1901 relative aux associations, possède dans son patrimoine trois résidences destinées à accueillir ses sociétaires pour des périodes de repos plus ou moins longues. La société nationale mutualiste « Les Médaillés militaires », association de même type que la précédente, compte elle aussi dans ses oeuvres sociales, une maison des médaillés militaires.
|