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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation très préoccupante de l'accueil des demandeurs d'asile sur le territoire du département de l'Isère et plus particulièrement sur l'agglomération grenobloise. Cette situation inquiétante perdure depuis deux ans. Il semble en effet que de véritables filières se soient organisées au départ de certains pays pour orienter ces populations sur le territoire isérois connu pour ses capacités d'accueil. Aujourd'hui, les délais d'attente pour une admission en centre d'accueil pour les demandeurs d'asile (CADA) provoquent la saturation des dispositifs d'hébergement d'urgence à cet effet. Ces délais d'attente, pouvant atteindre plus de sept mois, sont le résultat des délais d'instruction des demandes d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), délais qui ne cessent d'augmenter. Les structures d'accueil des demandeurs d'asile « conventionnel », mises en place localement par la ville de Grenoble, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales et le conseil général de l'Isère dans un partenariat exemplaire, suite à l'arrivée massive de ces populations sur le département, sont aujourd'hui saturées et dans l'incapacité d'accueillir de nouveaux arrivants. Malgré les prises en charge importantes de personnes ou familles en hôtels, par le CCAS de Grenoble et le département au titre de l'aide sociale à l'enfance ou par le secteur associatif, de nombreux ménages sont amenés à se retrouver sans hébergement et orientés sans garantie de résultats vers d'autres villes du territoire français. L'état de santé physique ou morale préoccupant des personnes et leur absence de ressource amènent des interventions de protection de l'enfance, ajoutant au traumatisme d'hébergement le traumatisme d'une éventuelle séparation de la cellule familiale. Si la situation des populations demandeurs d'asile politique est difficile, celle des demandeurs d'asile territorial est dramatique puisque les personnes ne peuvent pas accéder au CADA, ni percevoir d'allocation d'attente ou d'insertion. Leur situation de non-droit rend impossible toute solution. Dans le département de l'Isère, et tout particulièrement sur l'agglomération grenobloise, les collectivités territoriales ainsi que le secteur associatif, en lien avec les services de l'Etat, ne peuvent plus aujourd'hui assumer cette situation et mettre en oeuvre des réponses satisfaisantes respectant la dignité des personnes. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir se saisir de cette question grave qui relève de la compétence et de la responsabilité de l'Etat, en indiquant les orientations gouvernementales qui permettraient de traiter ce problème. La question de l'accueil des demandeurs d'asile nécessite un traitement sur le plan national, au-delà des initiatives locales, impliquant l'ensemble des départements et agglomérations du territoire français.
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