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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre des assises nationales de la vie associative, qui se sont tenues les 20 et 21 février 1999, le Premier ministre a chargé Mme la ministre de la jeunesse et des sports de conduire une réflexion interministérielle et de faire toutes propositions concernant le bénévolat. L'objectif est de prendre un ensemble de mesures qui reconnaîtrait l'importance de l'engagement bénévole dans les activités associatives et sa valeur sociale, pour en faciliter l'exercice et le développement. D'ores et déjà, la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail, dispose que les conventions ou accords collectifs étendus ou les conventions ou accords d'entreprises ou d'établissements relatifs à la réduction du temps de travail peuvent prévoir des stipulations spécifiques applicables aux salariés exerçant des responsabilités à titre bénévole au sein d'une association déclarée, afin de prendre en compte les contraintes résultant de l'exercice de leurs fonctions. Ces stipulations spécifiques peuvent porter, entre autres, sur le délai de prévenance, les actions de formation, la prise des jours de repos. De plus, le ministère de la jeunesse et des sports a publié, le 12 octobre 1999, une instruction récapitulant tous les arrêtés pris par les différents ministères pour lister les instances ouvrant droit à l'utilisation du congé de représentation institué par la loi du 7 août 1991. Le fonds national de développement de la vie associative (FNDVA) a vu son budget augmenter de 24 à 40 millions de francs en 1999 afin de financer notamment la formation des bénévoles. Un décret, réformant le fonctionnement de ce fonds, est paru le 7 mars 2000 au Journal officiel. Il a permis d'en renforcer la gestion interministérielle, de donner toute leur place aux associations et d'en faire un instrument encore plus performant au service des bénévoles. D'autres mesures ont également été prises concernant : la participation des jeunes et des femmes à la vie associative dans les conventions d'objectifs « sport » et dans l'instruction relative aux formations financées par le FNDVA ; le lancement d'une réflexion par le ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en concertation avec les organisations syndicales, sur les conditions dans lesquelles pourrait être instaurée, dans certains corps ou cadres d'emploi, une troisième voie d'accès ouverte aux bénévoles associatifs ; la prise en compte des acquis bénévoles dans l'accès aux formations conduisant à la licence professionnelle instituée, le 17 novembre 1999, par le ministère de l'éducation nationale. D'autres mesures en préparation visent : la prise en compte de l'expérience associative dans la validation des acquis, en liaison étroite avec les propositions de Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle ; l'extension du congé cadre jeunesse et du congé de représentation ; la responsabilité des bénévoles, la constitution d'associations de mineurs ainsi que l'exercice d'une activité bénévole associative par les chômeurs. Par ailleurs, comme vous le savez, le projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, qui sera prochainement adopté par le Parlement, contient des dispositions importantes en faveur des bénévoles en matière de congé de formation et de déduction fiscale notamment. Enfin, les nombreux forums qui se sont tenus au niveau départemental ont montré la nécessité d'une large information sur les droits et les devoirs des bénévoles ; c'est pourquoi, le ministère de la jeunesse et des sports publiera cette année, en liaison avec les ministères intéressés, un guide pratique du bénévole, qui sera très largement diffusé.
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