11ème législature

Question N° : 43819	de  M.   Baeumler Jean-Pierre ( Socialiste - Haut-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	aménagement du territoire et environnement
Ministère attributaire :	aménagement du territoire et environnement
	Question publiée au JO le :  27/03/2000  page :  1914
	Réponse publiée au JO le :  10/07/2000  page :  4139
Rubrique :	produits dangereux
Tête d'analyse :	amiante
Analyse :	élimination. collecte et stockage
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Pierre Baeumler souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les difficultés rencontrées par certains de nos concitoyens lorsqu'ils souhaitent se débarrasser de matériaux de construction et/ou d'isolation contenant de l'amiante. C'est notamment le cas dans le département du Haut-Rhin où n'existe aucun centre d'accueil pour ce type de déchets. S'agissant de matériaux dont la dangerosité n'est plus à démontrer, l'absence de centres de dépôt facilement accessibles aux particuliers est d'autant plus mal perçue que nos concitoyens ont été, à juste titre, sensibilisés à la nécessité de procéder à une élimination respectueuse de l'environnement. Une solution pourrait être trouvée dans le cadre de la révision du plan départemental de gestion des déchets ménagers et assimilés. Reste qu'à ce jour et dans l'attente de ce document de référence le problème reste entier, faute de réponses adaptées aux attentes de nos concitoyens qui effectuent de petits travaux d'entretien et d'aménagement. Il souhaiterait connaître les observations qu'appelle de sa part cette situation et les suites qu'il lui paraîtra possible de réserver à ce problème.
Texte de la REPONSE :	La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'élimination par nos concitoyens de déchets de construction contenant de l'amiante. Concernant les matériaux d'isolation contenant de l'amiante, soit flocage, calorifugeage et faux plafonds, leurs déchets contiennent de l'amiante dit friable, c'est-à-dire émettant très facilement des fibres. Ces matériaux sont des déchets dangereux, dont seule une entreprise habilitée par les organismes Qualibat ou Afaq peut effectuer le retrait et dont l'élimination ne peut s'effectuer qu'en décharge pour déchets dangereux, dite de classe 1. Les matériaux de construction contenant de l'amiante non friable, dit lié, présentent des risques plus faibles. Toutefois, il est vrai que les dépôts accessibles aux particuliers et aux artisans sont actuellement en nombre insuffisant. Les plans de gestion des déchets ménagers et assimilés, ainsi que les plans de gestion des déchets de chantiers, dont l'élaboration vient d'être relancée par une circulaire interministérielle du 15 février 2000, doivent permettre la création de décharges pour ordures ménagères et de décharges pour déchets inertes pouvant accepter ces déchets, mais aussi des dépôts de transit, par exemple des bennes dédiées dans les déchetteries. Des initiatives sont déjà en cours, par exemple par les centres Point P. Ces plans doivent donc permettre, au niveau local, de résoudre ce problème de centres de stockage pour les déchets d'amiante lié en petite quantité. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et l'agence de l'environnement et de la maîtrise d'énergie (ADEME) ont entrepris de sensibiliser les collectivités territoriales afin qu'elles puissent prendre plus facilement les initiatives appropriées.

SOC 11 REP_PUB Alsace O