FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 43821  de  M.   Bacquet Jean-Paul ( Socialiste - Puy-de-Dôme ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  27/03/2000  page :  1920
Réponse publiée au JO le :  05/03/2001  page :  1378
Rubrique :  ministères et secrétariats d'Etat
Tête d'analyse :  économie et finances : fonctionnement
Analyse :  école nationale des impôts. restructuration
Texte de la QUESTION : M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes manifestées par les élèves de l'Ecole nationale des impôts de Clermont-Ferrand. En effet, ces élèves s'interrogent sur le devenir de leurs futurs métiers. Il semblerait que la rationalisation du fonctionnement des écoles et la décision d'instaurer des recrutements administratifs spécifiques à la région parisienne va certainement conduire à former les élèves sur site parisien. Ceci est déjà confirmé par le déménagement de l'actuelle école parisienne des impôts vers le site de Noisy-le-Grand afin d'augmenter la capacité d'accueil et de formation. L'ENI de Clermont-Ferrand peut-elle ainsi espérer avoir un avenir à long terme ? Il lui demande de lui faire connaître sa position à ce sujet.
Texte de la REPONSE : L'installation, au 1er septembre 2000, de l'établissement naguère situé à Paris de l'Ecole nationale des impôts à Noisy-le-Grand répond à un double besoin d'adaptation de cette structure de formation des fonctionnaires des impôts. En premier lieu, l'établissement dans sa localisation passée n'offrait plus les conditions de sécurité requises. En outre, sa configuration, comme ses capacités, ne correspondaient plus aux exigences d'une pédagogie moderne ni au volume des promotions de contrôleurs stagiaires et d'inspecteurs-élèves renforcées par les recrutements opérés par concours nationaux dont les lauréats ont vocation à être affectés en Ile-de-France. Ceci ne remet pas en cause l'importance de l'Ecole nationale des impôts de Clermont-Ferrand qui demeure le site principal d'enseignement et le siège administratif de l'Ecole nationale des impôts.
SOC 11 REP_PUB Auvergne O