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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Charroppin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les interrogations de nombreux professionnels de la filière bois, en particulier du bûcheronnage, quant au niveau réel des effectifs salariés étrangers embauchés pour le travail en forêt à la suite de la tempête de Noël 1999. Il lui demande de lui faire part des données dont elle dispose concernant, d'une part, le nombre et l'origine des bûcherons étrangers non ressortissants d'Etat membres de l'Union européenne travaillant en France et, d'autre part, ceux qui proviennent d'Etat membres de l'Union européenne. De plus, il souhaiterait connaître le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE et qualifiés pour les tâches en forêt qui ont pu être placés par ces services et qui ont bénéficié d'une embauche dans le cadre du dispositif national d'après tempête.
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Texte de la REPONSE :
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Le nombre de personnes inscrites à l'ANPE en catégorie I et VI et recherchant un emploi de bûcheron (Rome 41 116) était fin février 2000 de 3 077. Fin décembre 1999 on en comptait 3 226 soit une diminution de près de5 % en 2 mois. Les offres enregistrées en provenance des entreprises ont connu une forte hausse à la suite des intempéries de la fin décembre 1999 : entre le trimestre allant de décembre 1998 à février 1999 et le trimestre de décembre 1999 à février 2000 on passe de moins de 600 offres à près de 2 600. L'offre a été ainsi multipliée par quatre. Pour les mêmes périodes les demandes enregistrées ont augmenté mais nettement plus faiblement (+ 14 %). Ainsi le rapport des flux d'offres aux demandes enregistrées est passé de 0,6 à 2,2 entre début 1999 et début 2000. Les statistiques par nationalité sur les demandeurs ne sont pas disponibles à ce niveau de détail. Ici les résultats seraient, de toute manière, peu significatifs. Parmi l'ensemble des bûcherons actifs occupés on peut, à titre indicatif, donner la répartition par nationalité des ouvriers de l'exploitation forestière ou de la sylviculture (essentiellement des bûcherons). Mais là encore la répartition n'est pas statistiquement significative car l'enquête emploi est au 1/300e. Seule la proportion Français (80 %) étrangers (20 %) est significative. (Voir tableau dans J.O. correspondant) (Voir tableau dans J.O. correspondant) Nationalité des actifs occupés comme ouvriers de l'exploitation forestière ou de la sylviculture (essentiellement des bûcherons selon l'enquête INSEE sur l'emploi de janvier 1999). (Voir tableau dans J.O. correspondant)
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