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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Chavanne souhaite interroger M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur son projet de restructuration des services du Trésor public. Suite aux conclusions de MM. Champsaur et Bert, dans le rapport de la mission 2003, il a décidé d'engager une réforme des administrations financières. Or, cette dernière semble être en complète contradiction avec la volonté d'aménagement du territoire et la politique de l'emploi affichées par le Gouvernement. En effet, il n'existe pas d'alternative au maintien des services publics en milieu rural, seuls liens entre les administrés et les administrations d'Etat, du fait de leur proximité et de leur disponibilité. D'autre part, cette réforme aura des conséquences sur le personnel des deux administrations qui subira des mesures de réaffectation et de mutation. Dans les conditions actuelles, cette réforme préfigure de la disparition totale des postes comptables, de faible importance, situés en milieu rural. En conséquence, il souhaiterait savoir quelles mesures il entend prendre afin de garantir aux administrés le maintien des Trésor public en milieu rural.
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Texte de la REPONSE :
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Le projet auquel il est fait référence, annoncé fin janvier, a été retiré en mars 2000. La mise en oeuvre d'une réforme du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie demeure une nécessité largement reconnue par l'ensemble des agents et des partenaires de l'administration. Lors du comité technique paritaire ministériel réuni le 28 avril 2000, les orientations, décisions et expérimentations d'un nouveau projet ont été présentées. La réforme-modernisation a pour objectif d'assurer un service de meilleure qualité, plus simple, plus accessible et plus proche pour répondre aux attentes légitimes des citoyens, des acteurs économiques et des élus. Elle se traduit par la volonté de maintenir un réseau dense de services de proximité et d'en tirer le meilleur parti pour les contribuables, les consommateurs, et les petites et moyennes entreprises ainsi que des services nouveaux pour les usagers. Par ailleurs, dans le cadre de la rénovation de la gestion publique, le réseau du Trésor public va s'engager dans une démarche visant à mieux gérer les flux financiers publics, à mieux contrôler les dépenses publiques, à mieux informer - notamment les collectivités locales - sur les comptes publics et à mieux conseiller les élus locaux. A travers cette réforme-modernisation conduite dans le dialogue avec les personnels, leurs représentants, et les élus locaux, et réalisée par étapes notamment à partir d'expérimentations qui débuteront dès septembre prochain, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie s'attachera à répondre aux exigences de modernité, de transparence et de proximité qui correspondent à la vocation de ses agents comme aux aspirations de l'ensemble des Français et de leurs élus. Un dossier présentant le contenu de cette démarche de réforme-modernisation a été adressé à l'ensemble des parlementaires, des maires et des conseillers régionaux et généraux, au début du mois de mai dernier.
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