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Rubrique :
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retraites : régimes autonomes et spéciaux
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Tête d'analyse :
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employés de notaires : caisses
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Analyse :
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caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. personnel. recrutement
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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Nicolin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation difficile dans laquelle se trouve actuellement la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN). Depuis 1992, aucune création d'emplois n'est intervenue au sein de la CRPCEN alors que la charge de travail a considérablement augmenté, de l'ordre de 35 %, passant de 1 421 855 en 1992 à 1 894 012 en 1998. La moyenne habituelle de dossiers par jour et par agent est aujourd'hui de 120. C'est pourquoi le personnel titulaire ne peut plus faire face et les retards dans le règlement des prestations maladie sont de plus en plus importants. Afin de remédier à cette situation, les représentants de l'Etat au sein du conseil d'administration proposent le recours aux contrats de travail à durée déterminée et aux heures supplémentaires. Cette attitude est tout à fait stupéfiante au moment où le même Gouvernement impose à toutes les entreprises la réduction du temps de travail à 35 heures et limite fortement le recours aux heures supplémentaires. Par ailleurs, les assurés de la CRPCEN sont de plus en plus mécontents des retards enregistrés dans le traitement de leurs dossiers. Une telle situation ne semble pas viable à plus long terme. C'est pourquoi il aimerait connaître les intentions du Gouvernement sur l'avenir de la CRPCEN.
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Texte de la REPONSE :
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La caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) doit faire face à un problème réel mais transitoire dans le secteur maladie, lié à la mise en place d'un nouveau logiciel de liquidation des prestations d'assurance maladie. Néanmoins, la montée en charge de la carte Sesam-Vitale et la télétransmission des données permettront, à échéance rapprochée, des gains de productivité importants. Le ministère de l'emploi et de la solidarité et le ministère chargé du budget ont fait savoir à la CRPCEN qu'ils étaient favorables à la création de vingt-trois postes dont treize transformations de contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée et dix créations supplémentaires, soit une croissance des effectifs permanents de 10 %. Cela permettrait notamment de titulariser les personnels employés à des tâches permanentes sous contrats à durée déterminée. Cet effort, exceptionnel, avait pour but de pallier les difficultés temporaires rencontrées par la caisse, d'améliorer les conditions de travail de son personnel et de stabiliser l'emploi des personnes recrutées sur des contrats de travail à durée déterminée. Le conseil d'administration de la caisse souhaite néanmoins une augmentation d'effectif plus importante, qui ne prend pas en compte la diminution prévisible à moyen terme de la charge de travail de la caisse. L'inspection générale des affaires sociales a été chargée de mener une mission d'expertise sur le fonctionnement de la CRPCEN et sur ses besoins réels.
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