|
Rubrique :
|
déchets, pollution et nuisances
|
|
Tête d'analyse :
|
eau
|
|
Analyse :
|
pollutions agricoles. plan de maîtrise. mise en place
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole mis en place depuis 1994. Il a été récemment révélé l'existence d'un rapport établi par l'inspection des finances sur le PMPOA, dans lequel la profession agricole se retrouve injustement en position d'accusée alors que cette politique a permis la mise aux normes d'un grand nombre de bâtiments agricoles sur la base de nouvelles règles relatives au stockage, à la séparation des eaux usées des eaux de pluie et à l'obligation d'un plan d'épandage. Il semble qu'aujourd'hui les agences de l'eau et le ministère de l'environnement constatent l'engagement d'un plus grande nombre d'agriculteurs que prévu ainsi qu'un coût de mise aux normes plus élevé, entraînant un manque de crédit équivalent à la moitié environ du budget initial. C'est pourquoi, il serait ainsi envisagé de diminuer les aides et d'étaler dans le temps la mise au normes des élevages restants, c'est-à-dire ceux inférieurs à 90 ugb, qui représentent l'essentiel des exploitations du département de la Loire, permettant sans justification un meilleur traitement des gros élevages et aboutissant à la taxation d'une partie de ces petits élevages au titre des redevances pollutions. Il conviendrait au contraire de maintenir l'intégralité des aides au PMPOA pour tous les élevages concernés par les normes installations classées ainsi que les possibilités d'anticipation sur la mise au normes pour les jeunes agriculteurs comme pour les victimes de la tempête du mois de décembre. Ces derniers devraient en effet pouvoir choisir soit d'anticiper, soit de reporter la mise aux normes en fonction de leurs difficultés propres et des solutions techniques existantes. Cependant, au cas où il faudrait, pour des raisons budgétaires, étaler dans le temps la mise aux normes, une véritable négociation devrait être envisagée avec la profession, afin d'établir des priorités par bassin versant et éviter ainsi d'exclure des régions entières de programme. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour répondre à ces inquiétudes.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le rapport de la mission d'évaluation du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA), qui vient d'être rendu public, dans un souci de transparence, est un document de travail pour l'administration qui n'engage pas le Gouvernement. Ainsi que le Premier ministre l'a indiqué aux organisations professionnelles agricoles le 21 octobre 1999, le PMPOA sera poursuivi et réorienté en améliorant son efficacité environnementale et en maîtrisant mieux les coûts. Pour cela, il sera mis en oeuvre dans les zones prioritaires eu égard à la qualité des eaux. Les zones vulnérables au titre de la directive « nitrates » et à forte densité d'élevage, de même qu'en dehors de celles-ci des zones définies par les préfets de région, en concertation avec les collectivités territoriales et les gestionnaires de l'eau, ont vocation à être prioritaires pour le PMPOA. Dans ces zones, il sera accessible à des élevages nettement plus petits qu'auparavant. Les jeunes agriculteurs pourront y anticiper la mise aux normes de leur exploitation. Les services du ministère de l'agriculture ont entrepris le recensement des bâtiments agricoles touchés par les tempêtes de décembre et dans lesquels des travaux de mise aux normes dans le cadre du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) sont susceptibles d'être réalisés. Il s'avère que les élevages concernés sont en petit nombre et que les sinistres constatés sont très divers. Aussi a-t-il été laissé à chaque préfet le soin de prendre, cas par cas, les mesures les plus appropriées.
|