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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Briane attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'étiquetage des viandes bovines, afin que l'accord interministériel, basé sur la réglementation européenne, puisse très rapidement reprendre les trois mentions qui caractérisent l'étiquetage français, origine de la viande (pays de naissance, d'élevage et d'abattage), catégorie (génisse, vache, jeune bovin, boeuf...), type racial (nom de la race avec catégorie laitière ou à viande). Cet accord, venant à échéance début 2000, a été reconduit jusqu'en septembre 2000 en raison de la réticence de certains pays et de partenaires de la filière qui espèrent rendre facultatives certaines mentions dont le type racial. Pourtant, la qualité des animaux élevés est en réalité bien différente selon la race et les exigences techniques des producteurs organisés dont certains sont en « zone montagne » et qui mettent en oeuvre des savoir-faire et des alimentations herbagères naturelles de qualité (races d'Aubrac, Salers, Limousines...). Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour faire appliquer intégralement l'actuel dispositif d'étiquetage français lors des discussions européennes, au nom de la bonne information des consommateurs et de la juste reconnaissance à apporter aux productions de qualité de montagne.
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Texte de la REPONSE :
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L'accord interprofessionnel relatif à l'étiquetage de la viande bovine a été à nouveau étendu, dans les limies fixées par la réglementation communautaire, c'est-à-dire jusqu'au 1er septembre 2000. A cette date, un nouveau règlement, en cours d'élaboration, devrait entrer en vigueur. Le Gouvernement attache à ce règlement une importance toute particulière, tant au regard de la sécurité alimentaire, que de la transparence du marché et de l'information du consommateur. La France est parvenue, lors du dernier conseil des ministres de l'agriculture, le 17 avril 2000, à faire entendre un grand nombre de ses préoccupations, face au projet de la Commission et aux positions minimalistes de nombreux Etats membres. Il convient de considérer que ce règlement, d'une part, impose la traçabilié des viandes et l'étiquetage de certaines mentions, et, par ailleurs, organise un système fiable pour l'étiquetage volontaire des autres mentions. L'identification des viandes ayant des caractéristiques particulières, dues, par exemple, à la race de l'animal ou à son alimentation, passe par l'utilisation de ce système volontaire. Ce système volontaire s'insère dans le dispositif français de signes d'identification de qualité et de l'origine mis en place par le ministère de l'agriculture et de la pêche (AOC, labels, certification de conformité, agriculture biologique, produits de montagne), qui constitue l'outil approprié et privilégié pour promouvoir les démarches de qualité.
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