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Texte de la QUESTION :
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M. Henry Chabert attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur l'avenir des centres de vacances et de loisirs. En effet, ces centres sont encadrés par des jeunes et des adultes qui, pour la plus grande part, sont dans une démarche volontaire et citoyenne. Ces derniers suivent actuellement les formations BAFA et BAFD dans le cadre de l'animation volontaire. Ce volontariat, différent du bénévolat, est caractérisé par des formes d'engagements spécifiques et une indemnité est versée à ceux qui s'engagent dans cette logique. Il sort également du cadre du salariat identifié par un contrat défini par le code du travail. Pendant plusieurs mois, des négociations entre les différents acteurs des CVL et le Gouvernement se sont tenues afin de préciser les contenus d'un texte visant à préciser les statuts et les rémunérations et à cadrer les modalités d'intervention des animateurs, directeurs et formateurs des CVL. Or les propositions et la position du Gouvernement ne semblent pas répondre aux attentes exprimées par les acteurs du terrain des CVL. Ils craignent que le passage d'un engagement de type citoyen à un dispositif de pré-professionnalisation ne modifie profondément le fonctionnement des CVL. Aussi, face à ces inquiétudes, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend revoir sa position sur le sujet et ainsi prendre en considération les attentes des centres de vacances et de loisirs.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'emploi et de la solidarité et le ministère de la jeunesse et des sports ont entrepris, tant avec les organisateurs de centres de vacances et de loisirs du secteur privé non lucratif qu'avec les syndicats d'employeurs et de salariés signataires de la convention collective de l'animation socioculturelle, une concertation sur le statut des personnels pédagogiques occasionnels des centres de vacances et de loisirs qui dure depuis plus d'un an. Tous les partenaires associatifs de ce secteur ont été largement associés à ces échanges et ont pu faire valoir leurs arguments. Le Gouvernement a fait des propositions qui sont une base de discussion assise sur la volonté forte de prendre en compte les spécificités de ce secteur d'activité dont l'histoire est intimement liée à celle de l'éducation populaire. Mais, à partir de cette réalité, il faut aujourd'hui intégrer à la réflexion les évolutions de notre société, et notamment les conséquences du sous-emploi que connaît notre pays malgré les améliorations récentes que l'action du Gouvernement a permises. A cela s'ajoute la modification progressive de cette activité qui, pour beaucoup de jeunes, est perçue comme une source de revenus, un travail occasionnel leur permettant de payer une partie de leurs études, une chambre d'étudiant, des loisirs... Le Gouvernement avance peu à peu vers une solution adaptée à la fois aux particularismes des centres de vacances et de loisirs et aux attentes des jeunes car il est nécessaire de donner une base juridique solide à la situation des personnels pédagogiques occasionnels de ces centres. Par contre, il est de la seule responsabilité des partenaires sociaux de définir la situation des encadrants salariés de ces centres et d'élaborer une construction conventionnelle crédible. Le ministère de la jeunesse et des sports a la volonté de préserver la visée non professionnelle du BAFA et du BAFD, destinés aux personnes qui souhaitent exercer à titre occasionnel des fonctions d'animation. C'est pourquoi les solutions envisagées à ce jour ne reposent en aucune façon sur le modèle de la formation professionnelle. Par ailleurs, il faut rappeler que la situation des personnels pédagogiques occasionnels des centres de vacances et de loisirs est régie par l'annexe II de la convention collective de l'animation, négociée collectivement par les partenaires sociaux du secteur, dont les syndicats d'employeurs qui représentent la quasi totalité des associations concernées. Or, les termes de cette annexe II, comme son statut juridique, se référent au salariat. Il est à noter que, lors de la réunion de concertation du 20 décembre 1999, il a été convenu en présence de l'ensemble des associations organisatrices de centres de vacances et de loisirs participantes, après quelques adaptations décidées en commun, d'engager un processus de travail institutionnel sur la base du dispositif proposé par le Gouvernement. Lors de sa réunion du 10 mars 2000, le Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse a officialisé cet accord. Un travail plus technique s'engage désormais au sein de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs, avec les associations concernées, les syndicats d'employeurs et les syndicats de salariés. Par ailleurs, le Gouvernement pourra s'appuyer, d'une part, sur le rapport que vient de présenter le député Philippe Vuilque, et, d'autre part sur l'avis que rendra le conseil économique et social à la suite de sa saisine par le Premier ministre.
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