FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 43894  de  M.   Myard Jacques ( Rassemblement pour la République - Yvelines ) QE
Ministère interrogé :  équipement et transports
Ministère attributaire :  équipement et transports
Question publiée au JO le :  27/03/2000  page :  1946
Réponse publiée au JO le :  10/07/2000  page :  4171
Rubrique :  postes
Tête d'analyse :  La Poste
Analyse :  courrier. transports aériens. choix d'un opérateur américain
Texte de la QUESTION : M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'avenir du fret aérien français. La Poste, pour assurer une distribution à J + 1, a besoin de l'acheminement par voie aérienne sur certaines destinations. La SEA, compagnie aérienne créée en 1991, est détenue à parité par les deux actionnaires Air France et La Poste. Le directeur général de La Poste souhaite aujourd'hui mettre un terme à la collaboration entre les deux entreprises, cela au profit d'une compagnie américaine. Cette décision va directement à l'encontre de l'intérêt du transport aérien français. En conséquence, il lui demande, en concertation avec M. le secrétaire d'Etat à l'industrie, s'il laissera détruire cet outil performant, bâti à l'aide des deniers publics, et s'il laissera ce marché du fret express, segment très prometteur, passer aux mains de compagnies étrangères.
Texte de la REPONSE : Le capital de la société d'exploitation Aéropostale (SEA) est réparti à égalité entre La Poste et Air France. En complément de son activité nocturne de transport de fret postal sur le réseau intérieur français, la SEA assurait le transport de passagers le jour pour le compte d'Air France. L'exploitation conjointe de la flotte des Boeing 737 de la SEA en quick-change, nécessitant la transformation complète des cabines deux fois par jour, ne répond plus aujourd'hui aux besoins et aux perspectives de développement des deux partenaires. Air France aurait souhaité, notamment, prolonger la durée quotidienne d'utilisation des avions de la SEA à des horaires tardifs, pour pouvoir les exploiter sur les plates-formes de correspondance de Roissy et de Lyon, ce qui s'est avéré incompatible avec les exigences d'acheminement nocturne du courrier en France. La décision a donc été prise de mettre fin progressivement à l'exploitation commune de ces avions, amenant Air France et La Poste à réexaminer les termes de leur association. Plusieurs options ont été envisagées pour définir un véritable projet industriel à moyen terme, mutuellement profitable et rentable, et un protocole d'accord a finalement été conclu entre Air France et La Poste le 13 avril dernier. Cet accord prévoit la création par La Poste de sa propre compagnie aérienne, qui reprendra dix Boeing 737 ainsi que l'activité postale et le personnel au sol de l'actuelle SEA. Air France, qui rachètera la participation de La Poste au capital de la SEA, conservera la marque Aéropostale pour sa propre filiale. Celle-ci disposera de huit appareils : trois Airbus 300 Cargo et cinq Boeing 737 quick-change, pilotés par les pilotes de l'actuelle SEA. Dans la nouvelle configuration, la SEA assurera principalement des vols pour Air France et Air France Cargo. La poursuite d'une coopération entre la SEA et la nouvelle compagnie créée par La Poste est toutefois envisagée par les deux partenaires.
RPR 11 REP_PUB Ile-de-France O