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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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eau
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Analyse :
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pollutions agricoles. plan de maîtrise. mise en place
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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Baudis appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la remise en cause du plan de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) par un récent rapport d'évaluation. Les exploitants de la Haute-Garonne déplorent le retard pris puisque seulement cinq à dix pour cent des projets ont été réalisés et commencent, à peine, à produire leurs effets. Toutefois, au moment où l'agriculture paie un lourd tribu, à la suite des catastrophes naturelles, et où des efforts considérables pour mieux protéger l'environnement et améliorer la qualité et la sécurité des produits alimentaires, sont entrepris, cette remise en cause est particulièrement malvenue. En effet, de nombreux exploitants convaincus de la nécessité de reconquête de la qualité de l'eau, se sont largement engagés pour la réussite de ce programme. La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Haute-Garonne demande donc que ce rapport fasse l'objet d'une publication officielle immédiate afin que toute la lumière soit faite sur les chiffres annoncés et qu'un débat objectif puisse s'engager, le PMPOA étant un élément essentiel pour les élevages, il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour que les efforts engagés par la profession agricole soient reconnus à leur juste valeur et que le programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole se poursuive dans les conditions initialement négociées.
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Texte de la REPONSE :
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Le rapport de la mission d'évaluation du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA), qui vient d'être rendu public, dans un souci de transparence, peut être consulté sur le site internet du ministère de l'agriculture et de la pêche. Il s'agit d'un document de travail de l'administration qui n'engage pas le Gouvernement. Le PMPOA n'est pas remis en cause. Ainsi que l'a annoncé le Premier ministre aux organisations professionnelles agricoles, le 21 octobre 1999, le PMPOA va être poursuivi, mais réorienté pour améliorer son efficacité environnementale et pour mieux maîtriser les coûts. Pour ce faire, il va être mis en oeuvre dans les zones prioritaires au regard de la qualité des eaux. Dans ces zones, il sera accessible à des élevages nettement plus petits qu'auparavant.
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