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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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caisses
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Analyse :
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fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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Mme Sylvie Andrieux-Bacquet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les retards inacceptables pris par la caisse nationale d'assurance maladie pour les remboursements des prestations aux assurés. En effet, le stock de dossiers non traités a progressé de 5,3 % en un mois, avec 15 300 000 dossiers en attente. A la suite des interpellations de nombreux parlementaires et des démarches successives du ministère auprès de la CNAM, celle-ci a expliqué d'abord ces retards par la mise en place de la CMU, puis par l'insuffisance de la télétransmission, enfin par l'épidémie de grippe. Lorsque l'on sait qu'à partir du mois de mai, les caisses devront régulariser la situation de plus de 3 millions de personnes, automatiquement bénéficiaires de la CMU, on est en droit de s'inquiéter sérieusement des retards actuels. D'autant plus qu'elle a accordé à la CNAM des moyens supplémentaires fin janvier, qui devaient se traduire par 600 embauches pérennes, 150 CDI et 450 emplois jeunes. Elle l'interroge sur la situation actuelle, sur l'espoir d'une amélioration rapide des délais de remboursement et se demande si on ne doit pas mettre en doute les capacités de la direction de la CNAM à mener de manière satisfaisante la mission de gestion confiée à cet organisme de protection sociale.
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Texte de la REPONSE :
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Mme la ministre est très attentive à ce que les caisses disposent des moyens nécessaires pour assurer leurs missions. Pour tenir compte de la charge de travail liée à la couverture maladie universelle (CMU), l'Etat a autorisé, dès le mois de novembre, la création de mille quatre cents emplois sur lesquels la commission de gestion administrative de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'est prononcée favorablement. Par ailleurs, pour tenir compte des difficultés rencontrées lors du démarrage effectif de la CMU, cette commission a donné, le 1er février 2000, un avis favorable à l'attribution de moyens supplémentaires aux caisses pour la mise en oeuvre de la CMU et permettre la résorption de dossiers en instance dans les caisses. Par lettre du 11 février 2000, l'Etat a approuvé cette décision qui prévoit la création de six cents emplois pérennes, dont environ cinq cents emplois jeunes, et deux mille mois de contrats à durée déterminée (CDD). Les retards de remboursement au sein des caisses primaires d'assurance maladie ont été résorbés à la fin du premier semestre 2000. La situation est à nouveau normale.
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