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Texte de la QUESTION :
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Mme Brigitte Douay souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur la politique d'aide aux vacances menée par les caisses d'allocations familiales. Certaines associations recrutent en effet sur le plan national et pas seulement départemental ou régional ; elles rassemblent donc peu d'enfants d'un même arrondissement, et n'ont pas vraiment besoin des organismes sociaux pour remplir les places qu'elles offrent (limitées, mais se voulant accessibles à tous les budgets familiaux). Cette diversité géographique (pouvant changer d'une année à l'autre) ne permet pas à ces associations d'entrer dans le partenariat que certaines caisses ont mis en oeuvre cette année. Elle lui demande si les CAF, tout en continuant à ne pas promouvoir certains organismes régionaux de vacances à forte capacité, ne pourraient maintenir le paiement des bons-vacances pour les autres séjours, agréés par la jeunesse et les sports, aux familles allocataires des bons-vacances.
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Texte de la REPONSE :
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La politique conduite par les caisses d'allocations familiales (CAF) vise à privilégier l'accès du plus grand nombre d'enfants en centres de vacances et de loisirs. C'est pourquoi, les aides qu'elles versent sont destinées, en priorité, aux enfants des familles en difficulté. La prise en compte de cette priorité, ajoutée à l'évolution globale de la demande sociale, a conduit à l'augmentation des moyens consacrés à l'organisation des loisirs de proximité. Cette évolution n'a pas eu toutefois pour conséquence la suppression des aides également apportées par les CAF pour faciliter le départ des enfants et des jeunes en centres de vacances. Au total, les moyens qu'elles consacrent à la politique d'aide aux départs en vacances s'élèvent à 800 millions de francs pour 1999. Parmi ces aides figurent toujours l'attribution de bons vacances dont le nombre peut varier d'un département à l'autre, en fonction des demandes exprimées par les familles et ne saurait exclusivement dépendre d'accords conclus entre les CAF et certaines associations. L'objectif poursuivi par le gouvernement consiste à proposer, à l'ensemble des enfants et des jeunes, des activités de loisirs éducatifs tout au long de l'année et en articulation avec le temps scolaire, durant les temps péri et extra-scolaires. Cet objectif mobilise aujourd'hui de très nombreux acteurs locaux : représentants des collectivités locales, responsables du monde associatif, représentants de l'Etat et des organismes sociaux. Il se traduit par une augmentation très importante du nombre de contrats qui intègrent des projets éducatifs et pédagogiques comportant des activités variées : celles-ci relèvent soit de l'organisation de centres de loisirs sans hébergement, ce qui est le plus souvent le cas aujourd'hui, soit de l'organisation de centres de vacances proposant des loisirs de qualité souhaités par les adolescents. Madame la ministre de la jeunesse et des sports accorde une grande importance à ce que la réalisation de cet objectif s'effectue en cohérence avec les orientations de la CNAF qui seront prochainement redéfinies pour la période 2001-2004. Un groupe de travail a été récemment chargé d'y veiller et d'examiner en particulier le rôle des organisateurs dans l'élaboration des projets éducatifs et pédagogiques, ainsi que l'articulation entre les dispositifs contractuels existants (contrats éducatifs locaux et contrats temps libre).
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