|
Rubrique :
|
assurance maladie maternité : prestations
|
|
Tête d'analyse :
|
prestations en nature
|
|
Analyse :
|
produits à usage médical ou paramédical. remboursement
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les critères retenus pour le remboursement de certains produits d'utilisation médicale ou paramédicale. En effet, il semblerait que des produits similaires mais d'un coût différent ne fassent pas tous l'objet de remboursement. Ainsi, des coussins anti-escarres d'un coût de 380 francs ne seraient pas remboursables alors que d'autres coussins d'un coût supérieur le seraient. Il lui demande donc de bien vouloir lui fournir tout élément d'information quant à la cohérence de ces critères de remboursement.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les conditions de prise en charge et la Nomenclature des produits d'aide à la prévention des escarres ont été récemment mofifiées par l'arrêté du 11 septembre 2000 (Journal officiel du 20 septembre 2000). Les dispositions de cet arrêté permettent la prise en charge de deux nouvelles catégories de coussins d'aide à la prévention des escarres : les produits en mousse visco-élastique et en fibres siliconées, qui ne pouvaient pas antérieurement faire l'objet d'un remboursement par les organismes d'assurance maladie. Les coussins anti-escarres cités par l'honorable parlementaire appartiennent peut-être à l'une de ces catégories. Si tel est le cas, et s'ils répondent aux exigences du cahier des charges, leur prise en charge devrait être assurée. Si tel n'était pas le cas, il conviendrait de pouvoir connaître la marque des coussins concernés, afin d'apporter un réponse adaptée et précise à la question posée.
|