FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 44066  de  M.   Debré Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Eure ) QE
Ministère interrogé :  Premier Ministre
Ministère attributaire :  Premier Ministre
Question publiée au JO le :  27/03/2000  page :  1908
Réponse publiée au JO le :  15/05/2000  page :  2981
Rubrique :  anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  orphelins
Analyse :  enfants de déportés ou résistants. indemnisation
Texte de la QUESTION : M. Jean-Louis Debré appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les revendications de la « coordination des enfants juifs de France survivants de la Shoa ». Il lui demande notamment si le Gouvernement entend, dans un avenir proche, donner une suite positive aux revendications de cette coordination. Les différentes associations qui sont assemblées au sein de cette coordination attendent notamment la mise en oeuvre d'un statut des victimes pour tous les enfants juifs concernés, sans distinction ni discrimination, et une juste et égale réparation du préjudice qu'ils ont subi.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le Premier ministre sur les revendications de la « Coordination des enfants juifs de France survivants de la Shoa ». Comme il l'a indiqué lundi 17 avril à la suite de la remise du rapport Mattéoli, le Premier ministre fera connaître dans les semaines qui viennent ses réactions aux recommandations de la commission. Les revendications de la « Coordination des enfants juifs de France survivants de la Shoa » seront examinées dans ce cadre, en liaison avec l'analyse des recommandations de la commission.
RPR 11 REP_PUB Haute-Normandie O