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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Sarre appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le choix de la langue de travail de l'Eurocorps qui, selon les informations parues récemment dans la presse, serait l'anglais exclusivement. Cette décision, si elle est exacte, est inadmissible. Tout d'abord, elle bafoue la politique constante de la France de promouvoir notre langue comme langue de travail des organisations internationales et notamment européennes. Elle est de surcroît incompréhensible d'autant qu'aucun pays de langue anglaise ne participe à l'Eurocorps. Au-delà de l'utilisation de la langue française, cette décision prouve à l'évidence que l'Eurocorps n'est, dans l'esprit de nos partenaires, qu'un appendice artificiel, et totalement dépendant de l'organisation intégrée du traité de l'Atlantique Nord, entièrement contrôlée et assujettie aux Etats-Unis d'Amérique. L'utilisation de l'anglais pour l'Eurocorps n'annonce-t-elle pas, à travers la perte de notre indépendance linguistique, un nouvel abandon en matière de défense et la totale réintégration de la France au sein de l'OTAN ? Il lui demande en conséquence quelles instructions il entend donner pour que la langue française soit utilisée systématiquement par les militaires français au sein de l'Eurocorps, et que cette nouvelle institution ne devienne pas, par osmose linguistique, un simple appendice de l'organisation intégrée de l'OTAN.
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Texte de la REPONSE :
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L'emploi des langues au sein du Corps européen (CE) est régi par la « directive n° 2 pour le général commandant le Corps européen ». Ce document officiel précise notamment que les langues officielles sont « toutes les langues nationales des Etats participant aux Corps européen » et qu'elles sont utilisées « dans les documents officiels, lors des cérémonies ou pour les réunions importantes ». Cette directive indique en outre que les langues de travail au sein du quartier général du CE sont le français et l'allemand, la langue anglaise pouvant être employée pour les relations du CE avec les états-majors des alliances et les organisations internationales. La notion de « langue opérationnelle » a été introduite plus récemment dans la perspective d'un engagement au sein d'une structure OTAN, dont la première langue utilisée, l'anglais, doit être pratiquée par tous. Cette perspective n'a rien de théorique puisque le CE a été choisi comme cadre d'état-major pour diriger la force de paix au Kosovo, choix qu'on peut à bon droit saluer comme un succès des idées françaises sur l'Europe de la défense. Or, la KFOR a bien été incluse dans la structure internationale de l'OTAN par la résolution 1244 que la France a approuvée. L'état-major du CE a, pour cette tâche essentielle, à englober des cellules fournies par de nombreux autres pays européens mais aussi nord-américains, participant à la KFOR. La fiabilité que le CE démontrera à cette occasion, notamment par sa capacité de réaction en phase de crise inopinée, sera une étape importante de la montée en puissance de l'Europe de la défense. Les Etats membres du CE, qui ont eu à se prononcer sur l'utilisation de cette langue opérationnelle, ont donné leur accord, en vertu du fait que l'augmentation des exercices menés avec l'OTAN nécessite la pratique d'une seule langue à tous les niveaux hiérarchiques. En effet, l'emploi des langues de travail durant les exercices a conduit à des retards préjudiciables à leur bonne marche. C'est pourquoi l'anglais a été retenu afin de privilégier l'efficacité opérationnelle. Par ailleurs, en période pré-opérationnelle, comme celle que connaît l'état-major du Corps européen (EMCE) depuis la fin de l'année 1998 (départ du premier contingent de la SFOR), une bonne partie des tâches effectuées s'oriente vers la projection et nécessite donc le perfectionnement dans la langue opérationnelle. Il s'agit d'un effort ponctuel destiné à assurer la crédibilité du personnel de l'EMCE au sein des structures OTAN, ainsi que d'un investissement à long terme pour les militaires français qui sont de plus en plus nombreux à servir dans un environnement multinational nécessitant la connaissance de l'anglais. Enfin, la compréhension mutuelle étant une composante essentielle du travail au sein d'un état-major multinational, il est parfois nécessaire pour certaines personnes d'utiliser une autre langue que le français. Cette nécessité constitue un véritable défi pour le CE dont le personnel doit théoriquement être apte à agir dans un environnement OTAN ou européen, en étant au moins trilingue. Toutefois, la langue française au sein du futur corps de réaction rapide européen conserve la place qu'elle occupait jusqu'à présent : elle demeure langue officielle et langue de travail, hors exercices, au sein de l'EMCE et des groupes de travail comprenant des représentants des nations membres. Enfin, d'autres instances de coopération européenne, comme le comité des chefs d'état-major des forces terrestres des pays membres de l'accord multilatéral Finabel, utilisent également le français.
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