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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie - ainsi qu'il l'avait annoncé lors de sa question orale sans débat du 14 janvier dernier - sur quelques réflexions susceptibles d'aider à combattre l'illettrisme. L'INSEE estime à 2,5 millions le nombre d'adultes vivant en France et ayant le français comme langue naturelle qui sont incapables de traiter un problème administratif sans aide du fait de leur illettrisme. L'illettrisme est à l'origine de la plupart des autres échecs : personnels, professionnels et universitaires. Il est un handicap professionnel lourd et cause d'exclusion sociale. L'école doit disposer du temps et des moyens nécessaires pour éradiquer l'illettrisme, car cette mission appartient en priorité à l'éducation nationale. Lorsque l'institution militaire constate cette carence, il est trop tard et celle-ci n'est pas dotée de structures de rattrapage efficaces. Ce rôle ne peut pas non plus êtres assuré par l'ANPE, dont les illettrés constituent la malheureuse clientèle de stages de chômeurs de longue durée aussi nombreux qu'infructueux. Le Groupement permanent de lutte contre l'illettrisme (GPLI) constate, dans son rapport de février 1996, que l'illettrisme ne diminue pas et reçoit une réponse « totalement insuffisante ». Pendant que notre système éducatif agonise, un autre est en train de se substituer à lui à travers les écoles et universités privées et le système élitiste des grandes écoles, créant ainsi une éducation à deux vitesses de type américain. Le rattrapage des enfants en situation d'échec scolaire exige un encadrement renforcé et un suivi individuel effectué par un personnel formé et travaillant dans de bonnes conditions. Cela implique notamment plusieurs mesures. Il faut, dans le primaire et le secondaire baisser partout les effectifs par classe à 25 élèves ; assurer l'accueil de tous les enfants de moins de 2 ans d'âge dont les parents souhaitent la scolarisation, ce qui exige la création de 14 000 emplois et aucune suppression de poste, par la transformation d'au moins un tiers des 800 000 heures supplémentaires en emplois ; l'embauche des maîtres auxiliaires au chômage et la titularisation de toute cette catégorie. Il faut exiger aussi d'accorder le classement en établissement sensible ou en zone d'éducation prioritaire (ZEP) en fonction des besoins des établissements, et non pas des quotas à fondement comptable n'accordant ce classement qu'au compte-gouttes, comme dans l'exemple du collège Henri-Baumont de Beauvais (Oise) qui en est une triste illustration. Il faut donner les moyens indispensable pour que les conseillers principaux d'éducation, les psychologues et les réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté (RASED), dont les carences en personnel et de fonctionnement sont criantes, puissent accomplir leur mission. Il faut résorber les emplois précaires, notamment dans les GREATA (groupements d'établissements intervenant en formation continue des adultes), remparts contre l'apprentissage sauvage privé et dont les contractuels et vacataires sous contrat n'ont pas bénéficicié de la récente loi sur la précarité dans la fonction publique. Il faut mener une véritable politique de formation par rapport aux organismes formateurs, en particulier l'IUFM, dont les allocations accordées la 1re année doivent être maintenues. Il faut porter l'obligation scolaire à l'âge de 18 ans. La conjonction de trois problèmes : le travail des jeunes (pour assurer leur argent de poche et les frais scolaires), les carences alimentaires et l'absence de couverture sociale engendrent également une déstabilisation grave des élèves, qui se traduit par une grande fatigue, le manque de sommeil et l'absentéisme. Il est urgent : de mettre en place une véritable politique sociale qui se fonde sur autre chose que l'aléatoire fonds lycéen ou collégien ; de rétablir l'allocation de rentrée scolaire à 1 500 francs et les bourses accordées aux collégiens ; d'accueillir ces derniers en foyer ou en internat avec gratuité totale de la cantine et des soins médicaux pour qu'à l'exclusion sociale ne s'ajoute pas l'exclusion scolaire. Il faut aussi : créer des postes d'infirmière et de médecin ; faire établir un bilan social des établissements scolaires par les comités d'environnement social (CES), et faire procéder à une enquête annuelle, et non bisanuelle, par le ministère sur les résultats des enfants entrant en 6e. Il lui demande, en conséquence, s'il entend prendre en considération ces propositions.
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Texte de la REPONSE :
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La rentrée scolaire 1997 dans les écoles est marquée par la poursuite de la baisse des effectifs : moins 57 000 élèves dans les classes en 1997 après moins 46 000 élèves en 1996. Rapportée au nombre des élèves dans les écoles publiques, la baisse des effectifs est de l'ordre de 1% en un an. Cette baisse démographique sera utilisée pour mener une politique qualitative et améliorer de manière significative le taux d'encadrement des élèves. D'une façon générale, les moyens dont disposent les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, permettront d'assurer les priorités de la rentrée dans le premier degré : priorité à l'implantation des postes dans les classes, abaissement des effectifs dans les écoles maternelles des zones d'éducation prioritaires (ZEP), maintien du réseau public d'éducation en milieu rural. S'agissant des zones d'éducation prioritaires, l'effort national entrepris au profit des maternelles permettra de parvenir à une réduction d'effectif à vingt-cinq élèves par classe en moyenne. En effet, un meilleur encadrement des élèves permet de mener à bien des actions particulières, notamment dans l'acquisition des savoirs fondamentaux. L'école maternelle constitue une étape fondamentale dans la scolarisation d'un enfant : un enfant qui parle bien à toutes les chances d'apprendre à lire aisément. Par ailleurs, conformément à la loi d'orientation du 10 juillet 1989, l'accueil des enfants de 2 ans dans les classes maternelles, situées dans un environnement social défavorisé est une priorité du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. De plus une réflexion sera prochainement engagée afin d'améliorer la liaison entre la crèche et l'école maternelle. Pour ce qui concerne les aides spécialisées, il convient de les situer dans le cadre de la politique définie par la loi d'orientation du 10 juillet 1989. Les projets d'école, la mise en place des cycles et d'une pédagogie différenciée visent essentiellement à répondre aux besoins et attente des élèves en difficulté ; ceux-ci ne relèvent plus de la seule responsabilité des personnels spécialisés. Les réseaux d'aides spécialisés constituent un élément dans un ensemble. Il faut cependant noter qu'au plan national, on constate que le nombre d'emplois occupés par les personnels spécialisés des réseaux (maîtres chargés des aides à dominante pédagogique, maîtres chargés des aides à dominante rééducative et psychologues scolaires) est en progression. Ceci traduit la volonté du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, de donner la priorité à la lutte contre l'échec scolaire par la prévention des difficultés rencontrées par les enfants lors des apprentissages scolaires. En ce qui concerne les collèges, les dispositions actuellement prévues par le décret n° 96-465 du 29 mai 1996 répondent aux principes suivants. Le cycle d'adaptation constitué par la classe de sixième a pour objectif d'affermir les acquis fondamentaux de l'école élémentaire ; les apprentissages fondamentaux y sont privilégiés, notamment la maîtrise de la langue. Conformément à l'arrêté du 29 mai 1996 organisant les enseignements dans cette classe, entré en vigueur en septembre 1996, tous les élèves bénéficient d'au moins deux heures d'études dirigées ou encadrées hebdomadaires s'ajoutant à leur horaire d'enseignement obligatoire. Les études constituent l'une des réponses que le nouveau collège apporte aux élèves pour lutter contre l'échec scolaire. Elles permettent en effet de faciliter l'appropriation de méthodes de travail pour mieux développer l'autonomie et d'aider les élèves à organiser leur travail personnel. De plus, le dispositif de consolidation peut être proposé aux élèves de sixième dont les difficultés requièrent une aide plus globale. En classe de cinquième, un encadrement pédagogique complémentaire, comprenant notamment des études dirigées, peut être proposé aux élèves qui n'ont pas encore acquis des méthodes de travail efficaces. Une réflexion a été engagée sur l'ensemble de ce dispositif et des mesures actuellement prévues pour la rénovation des collèges, da façon à arrêter prochainement les orientations du ministère en ce domaine. Un dispositif d'aide et de soutien peut être mis en place à partir de la quatrième pour prendre en compte de façon individualisée les difficultés scolaires qui se révèlent trop lourdes pour être assumées dan le cadre normal de la classe. Ce dispositif a pour but de permettre un retour en scolarité ordinaire, en collège ou en lycée professionnel, en une ou deux années au maximum. S'agissant des moyens mis à la disposition des établissements du second degré, un projet est actuellement en préparation concernant le recrutement de 40 000 jeunes qui viendront renforcer l'encadrement des établissements, en participant notamment aux études surveillées ainsi qu'à des activités culturelles et physiques, particulièrement dans les établissements difficiles. Ces nouveaux personnels pourront ainsi faciliter la généralisation de l'aide à l'étude dans les zones d'éducation prioritaire (ZEP) et contribuer à mieux assurer la sécurité dans les enceintes scolaires et à la sortie des cours dans le cadre du futur plan anti-violence prévu. L'évaluation des besoins auxquels correspondent ces 40 000 emplois jeunes résulte à ce jour d'un premier inventaire et doit très prochainement être définitivement précisée. La place de la formation continue des adultes pour l'évolution de notre société est une des questions essentielles qui engagent le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. L'éducation nationale, grâce notamment au réseau des groupements d'établissements (GRETA) a acquis une position éminente dans le monde de la formation professionnelle. Une réflexion sera conduite pour conforter cette place et veiller à la situation des personnels des GRETA dans un contexte de marché concurrentiel. Certaines mesures ont déjà été prises pour permettre dès la rentrée scolaire 1997 l'amélioration de la situation des maîtres auxiliaires. Des instructions ont été données aux recteurs d'académie le 18 juillet 1997 précisant les principes fondamentaux devant guider le traitement académique des dossiers des maîtres auxiliaires à la rentrée 1997 ainsi que les missions qui pourront être confiées à ces personnels. Le dispositif mis en place prévoit le réemploi pour la durée de l'année scolaire 1997-1998 de tous les maîtres auxiliaires qui ont été employés au cours des années scolaires 1996-1997 et 1995-1996, sous réserve qu'ils aient donné satisfaction sur le plan pédagogique. Les missions qui leur seront confiées doivent bénéficier avant tout à l'élève dans le cadre pédagogique dans lequel il évolue et contribuer à sa formation. Les maîtres auxiliaires seront prioritairement affectés à des tâches de remplacement de longue, moyenne et courte durée de personnels de l'enseignement du second degré. Le cas échéant, ils pourront être affectés dans une discipline voisine de celle qu'ils enseignaient précédemment, être employés pour répondre aux besoins d'encadrement éducatif et se voir confier d'autres tâches apportant à l'enseignement des compléments et des enrichissements dans le cadre d'une mission d'assistance éducative. En complément à cette opération de réemploi il a été décidé de poursuivre en 1997-1998 la mise en oeuvre des mesures inscrites au protocole du 21 juillet 1993 relatif à la résorption de l'auxiliarat : 1 000 allocations de première année d'IUFM leur sont réservées ainsi que des postes de surveillant d'externat et des congés formation. Les maîtres auxiliaires auront pour la session de 1998 la possibilité de s'inscrire, en vue de leur accès à un corps de personnels de l'enseignement du second degré, à la fois à l'un des trois concours externe, interne ou spécifique et, à la même session, au concours réservé mis en place par le titre 1er, article 1, de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire. Il convient de rappeler que, chaque année, environ 4 500 maîtres auxiliaires réussissent les concours du second degré. L'institution en 1997 d'un concours réservé aboutit à faire progressiver sensiblement ce chiffre puisque 6 314 maîtres auxiliaires ont été, cette année, admis à l'ensemble des concours. Depuis le rattachement de la santé scolaire à l'éducation nationale, intervenu le 1er janvier 1991, le potentiel global en médecins titulaires, contractuels et vacataires a progressé de plus de 24 % et le taux moyen d'encadrement, qui était en 1990 d'un médecin pour 8 700 élèves, était d'un médecin pour 6 900 élèves lors de la dernière rentrée scolaire. S'agissant des personnels infirmiers, 30 emplois sont créés à la rentrée 1997 ; depuis 1991, ces personnels qui représentent 3 % des personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service, de santé et sociaux (A.T.O.S.), ont bénéficié de 455 créations d'emplois, soit 12,3 % des moyens nouveaux ouverts au budget de l'éducation nationale durant la période de référence. Le renforcement des effectifs de personnels de santé fera l'objet d'un examen attentif dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances 1998. Le souci constant du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est de soutenir, d'encourager et de développer le service public d'éducation, parce que l'école constitue un formidable atout pour l'aménagement du territoire, l'égalité des chances et l'emploi.
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