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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Caillaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les souhaits exprimés par de nombreuses associations quant à l'amélioration de la situation des familles. Le contexte international générant croissance économique et recettes fiscales supplémentaires devrait permettre la revalorisation des prestations familiales afin que l'ensemble des familles puissent bénéficier d'une conjoncture favorable. Il souhaiterait que le Gouvernement, dans le cadre des indispensables débats menés relativement aux grands équilibres économiques et sociaux, et outre l'attention particulière que nécessite l'instruction des dossiers des retraites et de l'assurance maladie, étudie, préalablement à la prochaine conférence de la famille, la possibilité de répartition des excédents budgétaires. Aussi, il la remercie de lui indiquer si elle entend prendre des mesures afin que les familles, élément de cohésion sociale, ne soient pas les oubliées de la croissance.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a pris en compte la situation favorable des comptes de la branche famille. Il a décidé, lors de la conférence de la famille du 15 juin 2000, d'un plan ambitieux en faveur des familles, portant sur deux axes prioritaires, la réforme des aides au logement et l'aide à la petite enfance, représentant une dépense globale de 10 milliards de francs environ. La réforme des aides au logement, intervenant en deux étapes au 1er janvier 2001 et au 1er janvier 2002, a porté sur la fusion des barèmes des différentes aides existant dans le secteur locatif : l'allocation de logement familiale, l'allocation de logement sociale, l'aide personnalisée au logement. Cette réforme, dont le coût final s'élèvera à 6,5 milliards de francs, a permis de simplifier le système des aides au logement et également de traiter de façon plus équitable les personnes percevant de petits revenus d'activité par rapport aux titulaires de minima sociaux. L'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA) a fait l'objet d'une réforme visant à moduler le montant de la majoration versée aux familles en fonction de leurs revenus, pour les périodes d'emploi postérieures au 1er janvier 2001. Cette réforme a vocation à faciliter le recours à ce mode de garde pour les ménages les plus modestes. La majoration d'AFEAMA, jusqu'à présent forfaitaire, quels que soient les revenus de la famille et fixée à 830 francs en 2000, a été fixée, à compter du 1er janvier 2001, à 1 290 francs, 1 020 ou 845 francs, selon les ressources de la famille, pour un enfant de moins de trois ans, ces montants étant divisés par deux pour des enfants âgés de trois à six ans. Une allocation de présence parentale a été instituée en faveur de la personne qui interrompt ou réduit son activité professionnelle lorsque l'enfant dont elle assume la charge est atteint d'une maladie ou d'un handicap graves ou est victime d'un accident grave nécessitant une présence soutenue ou des soins contraignants. Enfin, les excédents 1999 de la branche famille ont été affectés à hauteur de 1,5 million de francs au fonds d'investissement des crèches et le budget du Fonds national d'action sociale, qui contribue notamment au fonctionnement des crèches et des centres de loisirs, progresse de façon importante. La prochaine conférence de la famille sera l'occasion de poursuivre cette politique favorable aux familles, autour des axes prioritaires que sont la petite enfance, l'affirmation de l'autorité parentale et les jeunes adultes.
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