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Texte de la REPONSE :
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A l'occasion du sommet de Cologne, le 18 juin 1999, les chefs d'Etat et de gouvernement des pays du G 7 ont annoncé une série de mesures destinées à améliorer le traitement de la dette des pays en développement. Ces mesures portent principalement sur le traitement réservé aux pays les plus pauvres dans le cadre de l'initiative sur la dette des pays pauvres très endettés (PPTE) qui avait été lancée en 1996, lors du sommet de Lyon. Chacun maintenant doit veiller à la mise en oeuvre rapide de cette initiative afin de remplir les engagements pris à Cologne. Trois principes y ont été posés par la France : l'équité, la responsabilité, la générosité. Ces principes doivent présider à la mise en oeuvre de l'initiative PPTE. L'équité, d'abord. La France est aujourd'hui l'un des principaux contributeurs au financement de l'initiative PPTE, d'abord sous forme d'annulation de dettes bilatérales qui représentent à elles seules un effort de près de 7 milliards d'euros, mais aussi par sa participation au financement des institutions financières internationales. L'importance de cette contribution, particulièrement s'agissant des créances d'aides publique au développement, justifie l'attachement au principe de partage équitable du fardeau qui a été agréé par le G 7 à l'occasion du sommet de Cologne puis repris par la communauté internationale à l'occasion des assemblées annuelles du FMI et de la Banque mondiale en septembre dernier. C'est la raison pour laquelle la France s'inquiète des difficultés apparues dans la mise en oeuvre de ce principe, d'autant que ces difficultés pèsent aujourd'hui sur le rythme de mise en oeuvre des annulations de dette. De ce point de vue, les autorités françaises se félicitent des progrès enregistrés par l'Union européenne qui, au-delà de son effort en tant que créancier multilatéral, contribuera au financement de l'initiative sur la dette à hauteur de 680 millions d'euros. La responsabilité, ensuite. La réussite de l'initiative sur la dette est un enjeu majeur pour toute la communauté internationale. Elle doit permettre de dégager des marges de manoeuvre pour le développement et la lutte contre la pauvreté. Ce ballon d'oxygène doit en priorité bénéficier aux populations les plus vulnérables et garantir le financement des services publics de première nécessité. C'est le sens du principe de responsabilité affiché depuis Cologne, sous l'impulsion de la France. La transparence des budgets, l'indépendance des organes de contrôle interne, la participation des parlements et de la société civile à la définition des priorités de dépenses publiques, enfin la qualité de la relation entre chaque pays et la communauté des bailleurs de fonds sont les meilleurs garants d'une utilisation efficace des fonds libérés par le traitement de la dette pour lutter contre la pauvreté. La générosité, enfin. La France oeuvre très activement à la réussite de l'initiative et, plus généralement, à celle de son objectif, qui est de faire bénéficier tous les peuples des bienfaits de la croissance et du développement. C'est la raison pour laquelle la France est aujourd'hui prête à aller plus loin dans son effort : sur une base strictement bilatérale, il sera procédé à une annulation de l'intégralité des créances commerciales éligibles à un traitement dans le cadre du Club de Paris, au profit des pays bénéficiaires de l'initiative PPTE dès que ces pays auront atteint le point de mise en oeuvre définitive des mesures d'allégement. Cette mesure, destinée à offrir aux pays bénéficiaires des marges de manoeuvre supplémentaires pour leur action contre la pauvreté et en faveur du développement, interviendra en complément de l'aide prévue dans le cadre de l'initiative PPTE. Le consensus de Cologne appelait à une annulation de dette de 90 % au moins : la France prend les devants en portant cette annulation à 100 % et elle souhaite que les autres pays du G 7 puissent suivre son exemple. Cette nouvelle mesure porte l'effort total de la France en matière d'annulation de dette en faveur des pays les plus pauvres et les plus endettés à près de 20 milliards d'euros depuis que les premières mesures ont été prises dans le cadre du Club de Paris.
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