FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 44122  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Rassemblement pour la République - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et réforme de l'État
Ministère attributaire :  industrie
Question publiée au JO le :  27/03/2000  page :  1949
Réponse publiée au JO le :  05/06/2000  page :  3445
Date de changement d'attribution :  01/05/2000
Rubrique :  postes
Tête d'analyse :  La Poste
Analyse :  courrier. transports aériens. choix d'un opérateur américain
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la collaboration entre Air France et La Poste. La collaboration entre La Poste et Air France semble être remise en cause au profit d'une compagnie américaine. Pourtant, l'Aéropostale est aujourd'hui un outil performant dont le financement est assuré par des fonds publics. L'alliance entre La Poste et une compagnie étrangère remet en cause ce dispositif. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement en ce qui concerne l'avenir de l'aéropostale et plus particulièrement entre La Poste et Air France.
Texte de la REPONSE : La Société d'exploitation aéropostale (SEA) a été créée en 1991 pour optimiser les coûts d'acheminement aérien du courrier de nuit, grâce au développement complémentaire d'une activité diurne de transport de passagers pour le compte d'Air France. Cette synergie reposait sur le concept de quick change, qui autorise l'utilisation continue des avions pour des vols « passagers » le jour, et pour le transport du courrier, la nuit. Toutefois, les conditions de ce partenariat ont, depuis, fortement évolué. Ainsi, Air France a souhaité, en juin dernier, mettre progressivement fin à l'activité « passagers » confiée à l'Aéropostale. En effet, l'utilisation conjointe d'une même flotte devenait de plus en plus difficilement conciliable avec sa nouvelle politique commerciale (aménagements de cabine, marquage des avions), technique (entretien d'une flotte homogène) et opérationnelle (les contraintes du courrier limitant l'utilisation des appareils sur les premières et dernières rotations). Parallèlement, les contraintes d'exploitation du groupe La Poste l'avaient contraint à mettre en service des avions entièrement dédiés à l'activité « cargo » : trois Airbus 300 et quatre ATR 72. Dans ce contexte, le groupe Air France et le groupe La Poste ont décidé de transformer le schéma industriel commun en deux structures pérennes, afin de garantir l'avenir des personnels et de maintenir la marque « Aéropostale ». L'Aéropostale devient donc une filiale à 100 % d'Air France, qui reprend l'ensemble du personnel naviguant ainsi qu'une flotte composée de trois Airbus 300 et de cinq Boeing 737. L'Aéropostale conduira une activité « passagers » pour le compte d'Air France, d'une part, et une activité « cargo », d'autre part, notamment destinée à la sous-traitance d'une partie de l'activité « courrier » de la Poste. La Poste crée, par ailleurs, sa propre compagnie, à partir de la Société financière aéropostale, et exploitera treize Boeing et quatre ATR dès l'obtention des agréments nécessaires. Cette nouvelle compagnie aura en charge l'ensemble de l'activité aérienne postale, complétée en tant que de besoin par l'Aéropostale comme évoqué précédemment. Dans le cadre de sa nouvelle activité, elle reprend l'ensemble de l'activité au sol et tout le personnel « sol » concerné (préparation des vols, opérations, chargement, services administratifs associés). Les deux entreprises ont bien entendu prévu de développer leur coopération, dans le domaine technique comme dans celui de l'affrètement et du co-chargement, afin d'optimiser l'utilisation de leurs moyens aériens. Le transport aérien nocturne du courrier est un élément essentiel de la qualité du service public. La maîtrise par La Poste de sa compagnie permettra d'améliorer la qualité du service offert à ses clients.
RPR 11 REP_PUB Champagne-Ardenne O