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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Marsaudon appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir du programme d'avion de transport futur (ATF/FLA). En effet, un rapport remis au Premier ministre au mois de juin dernier a insisté sur la nécessité de lancer dès 1998 ce programme, indispensable à la protection de nos forces. Or, si les solutions techniques retenues pour l'ATF font aujourd'hui l'unanimité, il semble que l'on achoppe toujours sur son financement. Les soixante millions de francs qui pourraient être consacrés à ce programme dans le budget de la défense pour 1998 sont insuffisants, ne révélant pas, à cet égard, une ferme volonté politique de le mener à bien, mais plutôt un attentisme qui pourrait être lourd de conséquences. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser sa position sur ce sujet et l'état d'avancement des discussions, relatives à l'ATF, avec nos partenaires européens.
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Texte de la REPONSE :
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Le renouvellement de la flotte d'appareils de la force aérienne de projection vise à remplacer les avions Transall et C 130 à partir de 2005. Parallèlement au besoin français, nos principaux partenaires européens souhaitent aussi renouveler leurs appareils entre 2004 et 2010. Parmi les solutions envisagées, figure le développement du nouvel avion de transport futur (ATF). La loi de programmation militaire 1997-2002, votée au mois de juin 1996 par le Parlement, ne prévoit pas de financement pour le développpement de l'ATF. La France est toutefois intéressée par cet appareil. Elle a proposé à ses partenaires européens d'étudier les possibilités d'une nouvelle approche de financement et de conduite de ce programme, inspirée de celle utilisée pour les avions civils commerciaux. Dans ce contexte, monsieur Pierre Lelong, magistrat, ancien président de la deuxième chambre de la Cour des comptes, a remis au Premier ministre, le 13 juin dernier, un rapport préliminaire dans lequel il propose des méthodes de financement compatibles avec l'approche commerciale envisagée pour ce programme. Ces propositions sont actuellement examinées par les services du ministère de la défense. Les études préliminaires au lancement du contrat de réalisation porteront donc sur trois solutions : l'achat sur étagère d'avions C 130, le développement de l'ATF et la coopération avec la Russie et l'Ukraine au développement d'un appareil répondant aux spécifications. Il est précisé que le ministère de la défense prévoit de financer, à hauteur de 50 %, les travaux de prélancement (pre-Launch Activities) de l'ATF afin de disposer des éléments d'appréciation techniques et financiers nécessaires à la préparation du contrat de réalisation.
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