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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le nombre de postes d'enseignants prévu dans les Alpes-Maritimes. L'académie de Nice, déjà en retard par rapport aux autres départements, ne semble pas favorisée dans la prochaine répartition. En effet, à ce jour et en référence à la moyenne nationale, il manque 600 postes d'enseignants et 1 200 postes de non-enseignants dans ce département. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement à cet égard.
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Texte de la REPONSE :
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Au plan national, la rentrée 2000 se déroule dans le contexte d'une augmentation des moyens d'enseignement tant dans le premier degré que dans le second degré, se conjuguant avec une décroissance démographique continue. Dans ce contexte, l'éducation nationale doit assurer une répartition équitable des moyens sur l'ensemble du territoire, qui suppose notamment d'attribuer davantage de moyens aux académies qui connaissent des progressions d'effectifs d'élèves ainsi qu'à celles qui se trouvent dans une situation difficile. Aussi, la répartition des moyens entre les académies est-elle établie à partir de critères quantitatifs et qualitatifs permettant d'apprécier la situation des départements qui composent chaque académie pour les moyens de l'enseignement du premier degré, et d'une analyse de chaque académie pour les moyens du second degré d'enseignement. Ainsi, grâce à un effort de solidarité entre les académies, il a été possible d'abonder la dotation de l'académie de Nice qui connaît une augmentation démographique. Les enveloppes de moyens ont été notifiées au recteur de l'académie de Nice qui a désormais l'entière maîtrise de la répartition des dotations académiques entre les différents lycées et entre les départements pour le premier degré et les collèges. S'agissant du premier degré, quatre-vingt nouveaux emplois lui ont été notifiés dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2000, soit une augmentation de son potentiel de moyens de 0,9 % tandis que les effectifs d'élèves devraient croître de + 0,7 % à la même date. Cette mesure devrait préserver, voire légèrement améliorer le taux d'encadrement global (nombre d'emplois pour 100 élèves) de l'académie. En tout état de cause, le département des Alpes-Maritimes bénéficie, quant à lui, des moyens nécessaires pour conduire une politique éducative de qualité au service de la réussite des élèves et dans le respect de l'égalité des chances. En effet, avec une attribution de quarante-sept emplois au titre de la prochaine rentrée scolaire, le taux d'encadrement global (nombre d'emplois pour 100 élèves) de ce département serait préservé. Pour ce qui concerne le second degré, le potentiel de moyens d'enseignement et de remplacement de l'académie a été accru de + 2,05 % alors que le nombre d'élèves prévisionnel devrait augmenter de + 1,85 % à la rentrée scolaire 2000. Par ailleurs, l'académie a bénéficié, au titre de l'enseignement professionnel intégré, de l'attribution de moyens supplémentaires correspondant à 87,9 équivalents temps plein. Ainsi, les conditions d'enseignement dans les établissements de l'académie devraient s'améliorer. Enfin, pour prendre en compte le projet de l'académie et l'importance des disparités sociales qu'elle rencontre, l'académie de Nice a été délégataire de dix emplois de maître d'internat et surveillant d'externat et de quatre emplois de conseiller principal d'éducation. Pour la rentrée 1999 l'académie a bénéficié de dix créations d'emplois d'administratifs, techniques, ouvriers et de service auxquels se sont ajoutés dix emplois de personnels de santé et sociaux. De plus, le potentiel académique en moyens de remplacement a été renforcé par quatre équivalents temps plein. Pour 2000, l'académie de Nice est attributaire de cinquante-cinq emplois créés en loi de finances, dont vingt-trois ont été mis dès le 1er janvier à la disposition du recteur. Il appartient maintenant aux autorités académiques qui ont reçu délégation de pouvoir, en application de la déconcentration administrative, de définir la politique pédagogique de l'académie et les conditions dans lesquelles elles entendent la mettre en oeuvre en fonction des besoins des élèves, notamment pour ceux qui présentent les plus grandes difficultés dans les zones d'éducation prioritaires et les réseaux d'éducation prioritaires. S'agissant de la préparation de la rentrée scolaire prochaine dans le département des Alpes-Maritimes, il convient donc de saisir les autorités académiques qui définissent les dotations des départements ; elles sont les mieux à même d'expliciter leur démarche.
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