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Texte de la REPONSE :
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Ainsi que le souligne l'honorable parlementaire, la police nationale est effectivement entrée dans une phase de renouvellement important de ses effectifs. En 1999, 4 799 fonctionnaires actifs sont partis à la retraite, dont 3 986 gardiens de la paix. Pour compenser ces départs, dans le même temps, 6 131 élèves gardiens de la paix ont été incorporés en école. Par ailleurs, pour l'année 2000, 1 000 emplois supplémentaires de gardiens de la paix ont été obtenus et pourvus par voie de concours exceptionnel. Depuis le mois de novembre 1997, les adjoints de sécurité sont recrutés dans le cadre de la politique des emplois jeunes. Au terme du dispositif, à la fin de l'année 2000, ils seront 20 000. La circulaire du 16 août 1999 organisant les conditions d'emploi, de recrutement et de formation des adjoints de sécurité précise que « les adjoints de sécurité ne sont en aucune manière une ressource de substitution. Ils constituent une catégorie nouvelle d'agents publics (...) et sont placés sous les ordres et la responsabilité des fonctionnaires actifs de la police nationale, qu'ils assistent dans leurs activités ». Recrutés en tant qu'agents contractuels de droit public pour une durée de cinq ans, les adjoints de sécurité exercent leurs missions auprès des fonctionnaires actifs de la police nationale, qu'ils ne peuvent remplacer. Ils participent au développement de la police de proximité, aux missions opérationnelles, aux activités de soutien aux services de police, mais ne disposent d'aucune qualification judiciaire. Depuis le mois de septembre 1999, la durée de leur formation initiale a été allongée de quinze jours pour être portée à huit semaines en école, suivie d'une formation de deux semaines sur le site d'affectation. La nouvelle formation initiale des adjoints de sécurité a pour objectifs généraux d'intégrer l'adjoint de sécurité dans la police nationale et de l'initier aux futures missions de sécurité et d'assistance qui lui seront confiées. Ainsi qu'il l'a indiqué, cette nouvelle scolarité est dispensée sur huit semaines, soit un volume horaires de 240 heures (ancien programme : 180 heures). Elle comporte une formation générale (145 heures) et une formation technique professionnelle (86 heures). Dans le cadre de la formation générale sont abordés les thèmes suivants : la connaissance de l'institution dans laquelle ils vont évoluer (organisation et missions) ; la connaissance des services et organismes assurant les missions de sécurité ; les pouvoirs et limites de l'action de la police nationale en intégrant les aspects déontologiques ; l'action de la police nationale en matière de police de proximité : sensibilisation sur les missions et activités qui seront les siennes, information sur les contrats locaux de sécurité ; le rôle de l'adjoint de sécurité, ses droits et devoirs (l'obligation de porter secours, la légitime défense) ; les pouvoirs du policier et les qualifications judiciaires en fonction des corps et des grades ; la sensibilisation à la fonction d'accueil du public et à l'îlotage, notamment dans les quartiers difficiles (connaissance sociale et culturelle des différentes communautés étrangères, exclusion sociale...). La formation technique professionnelle comporte, quant à elle, une préparation physique généralisée, des gestes techniques professionnels d'intervention, de l'armement avec manipulation et tir, ainsi que du secourisme. Cette formation, qui est adaptée à des agents contractuels ne disposant pas de qualification judiciaire, doit leur permettre de répondre de façon professionnelle aux besoins des services d'emploi et de nos concitoyens. La formation continue qui leur est dispensée répond, pour sa part, aux besoins de professionnalisation et d'insertion professionnelle des adjoints de sécurité. A ce titre, au cours de l'année 1999, 9 899 adjoints de sécurité ont participé à des stages de formation régionaux ou locaux. Les stages les plus suivis ont été la préparation au concours de gardiens de la paix, ceux d'îlotage, d'accueil et de préservation des traces et indices.
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