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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés d'application de la réduction du temps de travail dans les associations d'aide à domicile. Ces associations, qui contribuent activement au maintien des personnes et familles dans leur cadre de vie habituel et aident ainsi à la création du tissu familial et social, souffrent fortement de la réduction du temps de travail et estiment que les aides financières prévues par la loi sont insuffisantes pour assurer la pérennité de leur activité. Il lui fait observer que, sans aides spécifiques à ce secteur, il est à craindre que ces structures soient contraintes de réduire le nombre d'heures d'intervention auprès des foyers, dont certains sont déjà parmi les plus dégradés, les plus marginalisés et les plus fragiles. Par ailleurs, il serait paradoxal que l'activité de ce secteur soit réduite alors qu'un diplôme de technicien de l'intervention sociale et familiale a été institué en septembre 1999 et que des formations d'assistante de vie et d'aides à domicile ont été mises en place. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend mettre en place un dispositif permettant la revalorisation des crédits d'aide au foyer ou à la personne âgée en fonction des contraintes réelles des associations, dans le cadre du prochain projet de loi de modernisation sociale.
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