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Rubrique :
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transports routiers
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Tête d'analyse :
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transport de marchandises
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Analyse :
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bois. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Lemoine attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les sérieuses difficultés auxquelles se trouvent confrontées les entreprises de transport de bois. En effet, le bois en grumes, billes ou billons est transporté par des camions spécialement équipés et homologués. Cependant, ces véhicules présentent tous la même particularité d'avoir un poids mort très élevé, puisqu'il varie de 24 à 26 tonnes pour les ensembles munis de cinq essieux. La charge utile s'en trouve réduite d'autant et la capacité de chargement de ces véhicules se heurte au respect des dispositions du code de la route. De plus, lors du chargement, les conducteurs sont dans l'impossibilité d'en apprécier le poids en raison de la variation des différents paramètres dont dépend le poids d'un chargement de bois : variation de la densité du bois suivant les différentes essences, la teneur en eau ou les caractéristiques dimensionnelles des bois... A cela s'ajoutent les conditions de chargement qui ont lieu le plus souvent dans des lieux difficiles d'accès et sur des terrains instables. Il en résulte que la plupart des transports de bois s'effectuent en surcharge susceptible d'être sanctionnée pénalement. Certes, pour éviter la surcharge, le transporteur peut surévaluer le poids de son chargement en fonction du volume apparent du bois. Mais il prend alors le risque de sous-charger son camion, solution irréaliste compte tenu du coût du transport. Par contre, deux solutions permettraient d'apporter une réponse efficace à ce problème. La première consisterait à rendre obligatoire l'équipement d'un système intégré de pesage mécanique ou électronique. La seconde solution, qui présenterait l'avantage d'être plus simple et moins onéreuse, consisterait à limiter la hauteur des « ranchers » à environ 1,5 mètre. Cette solution mettrait en adéquation la capacité volumétrique du chargement avec la capacité de tonnage autorisée du véhicule. Elle avait également l'avantage de mettre à égalité de concurrence les entreprises intervenant dans cette activité. Malgré les différentes interventions qui ont été faites par les organismes professionnels pour qu'une solution technique fiable soit mise en oeuvre, le problème de surcharge du transport de bois par route continue de se poser, voire de s'aggraver en raison de l'augmentation du poids mort des véhicules. Les pouvoirs publics quant à eux se limitent à effectuer des contrôles et à verbaliser. Plutôt que de rester dans une approche répressive de ce problème et à partir des deux solutions proposées ci-dessus, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il envisage de prendre pour remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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La charge maximale de bois en grumes transportée est effectivement limitée par le poids à vide du véhicule, sa capacité technique à supporter la charge et enfin par la charge maximale admissible par essieu. Les contraintes de poids à vide élevé, spécifiques à la profession de transport de bois en grumes, ont été prises en compte par la circulaire n° 75-175 du 19 novembre 1975 modifiée en dernier lieu le 30 mai 1997, relative aux conditions d'instruction et de délivrance des autorisations de transports exceptionnels et de circulation des ensembles de véhicules comprenant plusieurs remorques. Elle prévoit des dispositions spéciales pour le transport de bois en grumes en faisant passer le poids total des ensembles de véhicules (tracteur plus semi-remorque) à 44 tonnes pour les ensembles à cinq essieux et à 48 tonnes pour ceux à six essieux. Une exception au code de la route a donc déjà été mise en place pour ce type de transport. Aller au-delà conduirait à une augmentation trop importante des coefficients d'agressivité vis-à-vis des chaussées et réduirait très sensiblement leur durée de vie, ce qui ne serait pas, à terme, sans conséquences financières importantes non seulement pour l'Etat, mais aussi pour les collectivités territoriales responsables de l'entretien et de la réfection du réseau routier. Pour ce qui concerne la mesure de la charge, les dispositifs de pesage existants, compte tenu de l'environnement de travail souvent défavorable du véhicule en cours de chargement, ne semblent pas pour l'instant suffisamment fiables pour fournir, par essieu ou groupe d'essieux, une information exploitable. Par ailleurs, il convient de préciser que tout professionnel du transport de bois en grumes doit être en mesure d'apprécier sa charge. Cela étant, l'installation de tels dispositifs est évidemment possible, au libre choix du transporteur, de même qu'il lui est possible de limiter la hauteur des « ranchers ».
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