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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Barrot attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'accès aux soins des personnes âgées vivant en établissement, bénéficiaires de l'aide sociale départementale à l'hébergement et non titulaires d'une mutuelle. Ces personnes réservent au département 90 % de leurs ressources, certaines d'entre elles disposant de 430 francs par mois au titre de l'argent de poche. En cas d'hospitalisation, le règlement départemental d'aide sociale de la Haute-Loire dispose que l'établissement conserve la chambre pendant les vingt-et-un premiers jours, tout en facturant le prix de journée déduction faite du forfait journalier. Dans le même temps, les dépenses de soins non prises en charge par l'assurance maladie (ticket modérateur) étaient prises en charge par le département dans le cadre de l'aide médicale, dans la limite des tarifs de responsabilité. Il demande donc comment ces personnes âgées qui n'ont pas de mutuelle et dont les ressources, bien que peu élevées, n'ouvrent pas droit à la couverture complémentaire instaurée par la loi du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, pourront bénéficier d'un véritable accès aux soins.
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