FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 44231  de  M.   Lemasle Patrick ( Socialiste - Haute-Garonne ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  03/04/2000  page :  2077
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  chômage : indemnisation
Tête d'analyse :  bénéficiaires
Analyse :  prime exceptionnelle
Texte de la QUESTION : M. Patrick Lemasle appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les critères d'attribution de la prime exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Sans remettre en cause cette mesure, il paraît néanmoins difficile pour des personnes à la recherche d'emploi et qui perçoivent des indemnités inférieures au revenu minimum d'insertion de se voir refuser le bénéfice de cette prime. Il lui demande si une possibilité d'élargissement de ses bénéficiaires ne pourrait pas être étudiée pour l'année en cours.
Texte de la REPONSE :
SOC 11 Midi-Pyrénées N